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21/03/2023 | FRANCE | N°21/03649

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 21 mars 2023, 21/03649


COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

19e chambre









ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6

Minute :





Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6 du rôle général, opposant :



Monsieur [X] [T]

né le 01 Janvier 1970 à Turquie

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représen

tant : Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0699



APPELANT



ET



Monsieur [S] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ATES »

de nationalité Française

[...

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

19e chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6

Minute :

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 21/03649 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4M6 du rôle général, opposant :

Monsieur [X] [T]

né le 01 Janvier 1970 à Turquie

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0699

APPELANT

ET

Monsieur [S] [M] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ATES »

de nationalité Française

[Adresse 3]

[Localité 6]

Association CGEA IDF OUEST

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2100565

INTIMES

***************

Considérant que l'affaire n'est manifestement pas en état d'être jugée du fait de la carrence des parties. Son maintien au rôle n'est donc pas justifié.

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 6], le 21/03/2023

Le Greffier, Le Président,

Dévi [B] [H] [G]


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : 19e chambre
Numéro d'arrêt : 21/03649
Date de la décision : 21/03/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-03-21;21.03649 ?
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