La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 11

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00292 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7GX AFFAIRE : K Y C/ S.A.S.U. THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F18/00753 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL la SELARL LMC PARTENAIRES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00825 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAY AFFAIRE : H C épouse V C/ S.A.S.U. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET A-P la SELEURL MONTECRISTO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/01843 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIAN AFFAIRE : U R C/ S.A.S.U. FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 21/00839 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO la SELAFA SOFIRAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 5 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 23 Mai 2023 Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dévi POUNIANDY, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/02799 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7X dans une instance entre les parties suivantes : S.A. THALES DIS FRANCE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Loïc TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03238 N° Portalis DBV3-V-B7F-U2B4 AFFAIRE : Z B C/ S.E.L.A.R.L. AXYME ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 21/00066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL QVA QUIMBEL-VECCHIA ASSOCIÉS AARPI KLEBERLAW SCP HADENGUE ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03595 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FJ AFFAIRE : O J C/ Fondation JOHN BOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/00096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI la SELAS BARTHELEMY AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03597 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4FN AFFAIRE : W G C/ Fondation Localité 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Cabinet Lanes CITTADINI la SELAS BARTHELEMY AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/03804 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GN AFFAIRE : D G C/ W X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 19/00927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent PROUST M. D Z le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00030 N° Portalis DBV3-V-B7G-U5US AFFAIRE : W T C/ ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MEDICAUX ET SOCIAUX DE SANTE AU TRAVAIL ACMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/03254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Simon OVADIA la SELAS BARTHELEMY AVOCATS le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 22/00109 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BH AFFAIRE : G E U épouse épouse Y C/ S.A.S.U. VCF OF NEUFS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00809 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole BAZZANELLA Me Philippe ROZEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX...