La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:19e chambre - page 100

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02662 AFFAIRE : Z E C/ SA BUTARD-ENESCOT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/04153 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP CABINET COBLENCE-GAUTHERON-VEBRET-BENAMO Copies certifiées conformes délivrées à : Z E SA BUTARD-ENESCOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02457 AFFAIRE : G P C/ Association CDARS, représentée par M. Q M Président Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00006 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL Philippe LAPILLE Me L-marc SOUCHET Copies certifiées conformes délivrées à : G P Association CDARS, représentée...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/01735 AFFAIRE : U Z C/ SAS CAP GEMINI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/01634 Copies exécutoires délivrées à : Me Sonia KEPES la SELARL MONTECRISTO Copies certifiées conformes délivrées à : U Z SAS CAP GEMINI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02499 AFFAIRE : SAS SOPHARTEX C/ N M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Mars 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : Industrie N° RG : 11/00296 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandrine DOGUET la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copies certifiées conformes délivrées à : SAS SOPHARTEX N M Copie PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02683 AFFAIRE : SA ECP - ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS AMENAGEMEN TS POLYESTE C/ E K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F12/00428 Copies exécutoires délivrées à : la ASS FLACELIERE/ BOURRIER Me Claire MACHUREAU Copies certifiées conformes délivrées à : SA ECP - ETUDES REALISATIONS CONSTRUCTIONS...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00819 AFFAIRE : Association THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS C/ N R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 10/00387 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CAPSTAN LMS Me Jean Jacques REBINGUET Copies certifiées conformes délivrées à : Association THE AMERICAN HOSPITAL OF PARIS N R le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2014 R.G. N° 13/00553 AFFAIRE : B N C/ SA AIR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : 07/04672 Copies exécutoires délivrées à : Me XAvier VINCENT la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI Copies certifiées conformes délivrées à : B N SA AIR FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/00610 AFFAIRE : E P C/ SOCIÉTÉ ERDF GRDF - URE Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 11/00741 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SAINT-MARTIN AVOCATS Me Romain ZANNOU Copies certifiées conformes délivrées à : E P SOCIÉTÉ ERDF GRDF - URE Localité 1 le : RÉPUBLIQUE...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01768 AFFAIRE : X N C/ SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/01745 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la ASS BUBLENS MOREAU DESMICHELLE Copies certifiées conformes délivrées à : X N SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY le...

...19e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 13/01770 AFFAIRE : X K C/ SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01511 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc CHARTIER la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : X K SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY...