La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre - page 55

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2011 N°2011/513 Rôle N° 09/18309 SOCIETE NOUVELLE ART PRODUCTION C/ Y M épouse J Grosse délivrée le : à : Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Me Michel CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON en date du 30 Septembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/0066. APPELANTE SOCIETE...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT MIXTE Réouverture au 29 novembre 2011 à 14H00 DU 12AVRIL 2011 N° 2011/351 Rôle N° 09/19079 M D C/ SA HECKETT MULTISERV SA ASCOMETAL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE D.R.A.S.S Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Edgard ABELA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme H V Inspecteur Juridique en vertu d'un pouvoir spécial Copie pour information délivrée le : à : D.R.A.S.S...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 No2011/342 JONCTION09/12551 joint au 09/12360 Rôle No 09/12360 Cécile X... épouse Y... C/ SARL ARK INTERNATIONALE Grosse délivrée le :à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 12 Juin 2009, enregistré au répertoire général sous le no 08/617. APPELANTE Madame Cécile X... épouse Y..., demeurant ... représentée par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 N°2011/344 Rôle N° 09/15646 J V C/ SAS B.H.L Grosse délivrée le : à : Me Sandrine GUIDICELLI, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 30 Juillet 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 08/706. APPELANTE Madame J V, demeurant Adresse...

...18e chambre...ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2011 No2011/ 345 Rôle No 09/ 22623 Romain X... C/ Georges Y... CGEA AGS DE MARSEILLE-DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Michel ORLOFF, avocat au barreau de NICE Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FREJUS en date du 18 Novembre 2009, enregistré au répertoire général sous le no 08/ 532. APPELANT Monsieur Romain X..., demeurant ... représenté par Me Yannick POURREZ, avocat au...

...18e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2011 N°2011/285 Rôle N° 10/14633 SCI SILVER SAINT AME C/ A O Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 02 Juillet 2010, enregistré au répertoire général sous le n° 09/501. APPELANTE SCI SILVER SAINT AME, demeurant Adresse 3...

...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 04 Avril 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 34834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, RG no 03 / 05287 APPELANTE Madame Delphine-Sophie X...... 91330 YERRES comparante en personne assistée de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C480 INTIMEE Société CTC CONSEIL 141, avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Monsieur Claude Y..., gérant...

...18è chambre b...COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 22 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/ 00285 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Créteil RG no 20300835CR APPELANTE SOCIÉTÉ CICO-VENANT AUX DROITS DE LA SNC SECRA 104, avenue Georges Clémenceau 94366 BRY-SUR-MARNE représentée par Me Jean Louis ROINE, avocat au barreau de PARIS, A 002 INTIMES Monsieur Antonio X...... 94290 VILLENEUVE-LE-ROI comparant en personne, assisté de Me A'cha VERRIER-OUAHMANE, avocat au barreau de...

...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 35526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12716 APPELANT Monsieur Alain X...... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route de Bayonne 31060...

...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne assisté de Me Marie Raphaùlle PALERMI...