La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:16e chambre - page 73

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/07460 AFFAIRE : Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI'... C/ U Q ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00778 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/07703 AFFAIRE : SARL BHP SARL C/ SAS DELEK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/03729 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ CONSEIL GENERAL D'Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/07035 AFFAIRE : U I C/ Madame E S veuve K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de TGI Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/03559 AFFAIRE : I U ... C/ SCI Adresse 3... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/02123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 14/03050 AFFAIRE : D O ... C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N°374 CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 13/00696 AFFAIRE : Société CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT 'CAMEFI' C/ J F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2012 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/05268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N°357 CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2014 R.G. N° 13/04223 AFFAIRE : E S C/ SARL COLLECTIVIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/08171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G. N° 14/01497 AFFAIRE : SCI SCARAMOUCHE .... C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE HOUILLES..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/00150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES...

...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2014 R.G. N° 14/01534 AFFAIRE : B D ... C/ Société BANCO BPI SA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de Localité 3 N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL EQUITY JURIS, avocat au barreau de VAL DOISE l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, l'Association BUISSON ASSOCIES, avocat...