La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15e chambre - page 2

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYGZ AFFAIRE : P C C/ S.A.R.L. EPS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 19/00058 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Anne-Lise ROY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02855 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYIF AFFAIRE : U R épouse L C/ S.A.R.L. GROUPEMENT HOVAKIMIAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F18/00415 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie MERGUY de la SELARL LFMA Me Isabelle VAREILLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/02924 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYRM AFFAIRE : SELARL PJA, prise en la personne de Me F G - Mandataire liquidateur de la S.A.S. SAAA C/ N, A I L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZSD AFFAIRE : D S C/ S.A.S. HENRI SELMER PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS Me Denis PELLETIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03504 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7N AFFAIRE : W O C/ S.A.S. CHRONOPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E N° RG : F16/01242 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER BEKEN de l'AARPI Alter Ego Avocats Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES Le...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Juillet 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sophie RIVIERE, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur X M né le 08 Janvier 1957 à MILA ALGÉRIE Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Franc...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUE AFFAIRE : G A C/ S.A.S. PHYSIO-ASSIST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00654 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Expédition numérique délivrée à : PÔLE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00953 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UM4K AFFAIRE : S.A. PIERRES ET LUMIERES C/ E X B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F19/01452 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me Patricia ROTKOPF Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00963 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNCR AFFAIRE : D J épouse X C/ S.A.R.L. BMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F20/00198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole ZOZIME Me Emilie GATTONE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01846 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USEB AFFAIRE : H J F C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00067 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric SAME de la SCP SAMÉ AVOCATS Me Pierre TONOUKOUIN de la SELARL CAUSIDICOR Expédition numérique délivrée à : PÔLE EMPLOI le...