La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 40

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZSD AFFAIRE : D S C/ S.A.S. HENRI SELMER PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00192 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS Me Denis PELLETIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/03504 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ7N AFFAIRE : W O C/ S.A.S. CHRONOPOST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : E N° RG : F16/01242 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me David VAN DER BEKEN de l'AARPI Alter Ego Avocats Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 n°28, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16997 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRC auquel sont joints les RG 22/17038 recours, 22/17024 appel, 22/17041 recours, 22/17029 appel, 22/17047 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 03 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris n°33/2022 Procès-verbal de visite en date du 4 octobre 2020...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 n°29, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17773 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRW6 auquel est joint le RG 22/17776 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 17 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 octobre 2022 clos à 16h pris en exécution de l'ordonnance rendue le 17 octobre 2022 par le Juge des...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE Localité 6 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 05 Juillet 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sophie RIVIERE, greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur X M né le 08 Janvier 1957 à MILA ALGÉRIE Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Franc MULLER...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 19/18398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHXB Ordonnance n° 2023/Localité 3/179 Société BRENGUIER INVESTISSEMENT Représentée et assistée par Me Patrick LOPASSO de la SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Appelante M. C Z Représenté et assisté par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/03978 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYGU Ordonnance n° 2023/MEE/180 S.C.I. LOUMA Représentée et assistée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Mme T I Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me N K Représenté et assisté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. ARNAUD COURT PAYEN VALERIE LUCASNICOLAS K Représentée et assistée par Me...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 4 Adresse 1 Localité 4 Chambre 1-5 N° RG 20/04588 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZS3 Ordonnance n° 2023/Localité 5/181 Mme L T Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L. VAR CERAM Représentée et assistée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Appelantes Syndic. de copro. COPROPRIETE Adresse 3 représentée par SARL CITYA ESTUBLIER syndic Représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/12764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA4G Ordonnance n° 2023/MEE/182 M. W M Représenté et assisté par Me Jean-marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme N F Représentée et assistée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. ALLIANZ IARD Représentée et assistée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/13816 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEWD Ordonnance n° 2023/MEE/183 Syndicat des copropriétaires CHATEAU DE L'ANGLAIS SYNDICAT SECONDAIRE BLOCS ABCD Adresse 2 représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représenté et assisté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. F P Représenté et assisté par Me Romain CHERFILS de...