La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 350
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 15e chambre b, 25 novembre 2010, 09/12691
...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2010 No 2010/ 380 Rôle No 09/12691 Époux X... C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF Grosse délivrée le :à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf-24112010-RG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 25 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le no 09/701. APPELANTS Madame X... Monsieur Raymond X...civilement responsables de leur fils Julien X... né le 02 Juin 1987 devenu majeur en cours de procéduredemeurant : ...,représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 24 novembre 2010, 10/00850
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 2245 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric MILCAMPS Me Marilyn FAVIER Copies certifiées conformes délivrées à : Caroline X... S. A. R. L. COURANT CHAUD, S. A. S. U COURANT CHAND venant aux droits la SAS ID EVENTS venant elle même aux droits de SARL COURANT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 novembre 2010, 08/03700
...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2010 R. G. No 08/ 03700 AFFAIRE : Anne X... C/ S. A. CANAL +... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : AD No RG : 03/ 12862 Copies exécutoires délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA Copies certifiées conformes délivrées à : Anne X... S. A. CANAL +, S. N. C. NULLE PART AILLEURS PRODUCTION, ASSEDIC BORDEAUX, POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS le : REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 10 novembre 2010, 09/04169
...15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04169 AFFAIRE : Vittorio X... C/ S. A. COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C. A. T.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Carla DI FAZIO PERRIN Me Bruno COURTINE Copies certifiées conformes délivrées à : Vittorio X... S. A. COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C. A. T., S. A. S. GLOBAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 10 novembre 2010, 09/04510
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2010 R. G. No 09/ 04510 AFFAIRE : VILLE PLAISIR représentée par son maire en exercise C/ Florence X... épouse Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00961 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL HORUS Me Marie-christine GERBER Copies certifiées conformes délivrées à : VILLE PLAISIR représentée par son maire en exercise Florence X... épouse Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 08 novembre 2010, 09/01526
...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 01526 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S. A. BANQUE REGIONALE DE L'OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BORDET-LESUEUR Me Gérard CEBRON DE LISLES Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Michel X... S. A. BANQUE REGIONALE DE L'OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 03 novembre 2010, 10/00610
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00610 AFFAIRE : Josy, Marie Louise X... C/ Association A MEDICLEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires délivrées à : Me Joelle HOFFMANN la SELARL ACTANCE Copies certifiées conformes délivrées à : Josy, Marie Louise X... Association A MEDICLEN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 octobre 2010, 09/03833
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 09/ 03833 AFFAIRE : Sylvie X... C/ S. A. R. L. CESSOT DECORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00030 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacqueline CORTES Me Isabelle GRELIN Copies certifiées conformes délivrées à : Sylvie X... S. A. R. L. CESSOT DECORATION le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 27 octobre 2010, 10/00925
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2010 R. G. No 10/ 00925 AFFAIRE : S. A. R. L. CESSOT DECORATION C/ Claudine X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie No RG : 08/ 429 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GRELIN Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. CESSOT DECORATION Claudine X..., Christine Y..., Annette Z..., Marie Jeanne A... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 20 octobre 2010, 09/01959
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIEC/Delphine, Martine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/01308 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeannette KOHN Copies certifiées conformes délivrées à : Association LA FRATRIE Delphine, Martine X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT OCTOBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
