La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 326

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2011 N° 2011/255 Rôle N° 09/21949 I V R U épouse V C/ ASSOCIATION SYNDICALE DE Adresse 4 Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/50. APPELANTS Monsieur I V né le Date naissance 3 1942 à Localit...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 06 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 11/02084 Société FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE réf Requête en omission de statuer : Arrêt n° 400 de la 15ème Chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/18036. DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIÉTÉ FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA, demeurant...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011-240 Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER réf-15042011-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/5787. APPELANTE SARL MEDIAZUR aux droits de la SARL RELAX AZUR, dont le siège social est : Adresse 3...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER REF-11042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/432. APPELANTE SAS CLINIQUE LA LAURANNE, demeurant Adresse 1 représentée...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 242 Rôle N° 08/15343 SAS AUFRERY C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER REF-11042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/3259. APPELANTE S.A.S. AUFRERY, demeurant Adresse 4 comparant en personne, assistée de la SCP...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 243 Rôle N° 08/15360 S.A. POLYCLINIQUE 4 C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER REF-11042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 05/3268. APPELANTE S.A. POLYCLINIQUE 4, demeurant Adresse 6 représentée par la SCP...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 244 Rôle N° 09/13023 VILLE DE Localité 2 C/ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BLANC-CHERFILS REF-22042011jp Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/3715. APPELANTE VILLE DE Localité 2, Adresse 3 représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 09/ 01858 AFFAIRE : Me Yannick X...- mandataire-liquidateur de Mourad Y...... C/ Maria Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 07/ 00611 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO Me Sabine DOUCINAUD Copies certifiées conformes délivrées à : Me Yannick X...- Représentant des créanciers de Mourad Y..., Me Daniel A...- Administrateur...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 09/ 04410 AFFAIRE : Arthur, Liviu, Mihai X... C/ S. A. S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc TISSOT Me Catherine LE JOUAN Copies certifiées conformes délivrées à : Arthur, Liviu, Mihai X... S. A. RENAULT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2011 R. G. No 10/ 01190 AFFAIRE : Elodie, Sylvie, Sophie X... C/ Société GARAGE STEPHANE Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce No RG : 08/ 00075 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR Copies certifiées conformes délivrées à : Elodie, Sylvie, Sophie X... Société GARAGE STEPHANE Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...