La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 311
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juillet 2011, 10/03091
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 03091 AFFAIRE : Ghalede X... C/ S. A. S. LOGICA IT SERVICES FRANCE anciennement dénommée UNILOG IT SERVICES venant aux droits de LOGICACMG en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00278 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Marie-Alice JOURDE Copies certifiées conformes délivrées à : Ghalede X... S. A. S. LOGICA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juillet 2011, 10/03731
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 03731 AFFAIRE : Kader X...... C/ SAS. RENAULT RETAIL GROUP venant aux droits de la Sté REAGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2007 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : C No RG : 02/ 3471 Copies exécutoires délivrées à : Me France WEYL Me Béatrice POLA Copies certifiées conformes délivrées à : Kader X..., UNION LOCALE CGT PANTN S. A. RENAULT RETAIL GROUP venant aux droits de la St...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juillet 2011, 10/04303
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 10/04303 AFFAIRE : S.A.R.L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/Ludovic X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : Activités diversesNo RG : 09/00523 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile WESTEEL-DENYSMe Ruth CARDOSO-EZVAN Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.R.L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE Ludovic X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juillet 2011, 10/04306
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R. G. No 10/ 04306 AFFAIRE : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE C/ Savora X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00522 Copies exécutoires délivrées à : Me Odile WESTEEL-DENYS Me Ruth CARDOSO-EZVAN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. INATIS CONSEIL ET INGENIERIE Savora X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 13 juillet 2011, 10/04385
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2011 R.G. No 10/04385 AFFAIRE : Didier X... C/S.A.R.L. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES EAUX OCCITANE SCEO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISESection : Activités diversesNo RG : 09/00006 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine GAUVINMe Vincent VALADE Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X... S.A.R.L. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DES EAUX OCCITANE SCEO le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 30 juin 2011, 11/03989
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N° 2011/399 Rôle N° 11/03989 SCI JULIE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 3 ETOILE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA CLAIRIERE LE GREFFIER EN CHEF PRES LE TGI DE GRASSE Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE en date du 10 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/59. APPELANTE SCI JULIE agissant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 09/00047
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 09/00047 AFFAIRE : Martine X... C/Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT IPSEC... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 05/02020 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Philippe FELDMANMe Irène NGANDOMe Antoine VALERY Copies certifiées conformes délivrées à : Martine X... Société ICADE CAPRI devenue ICADE PROMOTION LOGEMENT, IPSEC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 09/00340
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 09/00340 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Yves X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : Activités diversesNo RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMETMe Jonathan CADOT Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Yves X..., Syndicat CFDT DU PERSONNEL DES BANQUES ET SOCIETES FINANCIERES DES YVELINES LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/00154
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/00154 AFFAIRE : Société FORESTADENT C/Philippe X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLESSection : Activités diversesNo RG : 08/570 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascaline WEBERMe Pascal VANNIER Copies certifiées conformes délivrées à : Société FORESTADENT Philippe X... La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FORESTADENT5, rue Jacques Peirotes67000...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/00158
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/00158 AFFAIRE : S.A. TORANN FRANCE C/Jean Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/2301 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle QUILLIVICMe Parissa AMIRPOUR Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. TORANN FRANCE Jean Marc X... La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. TORANN FRANCE26, rue du Moulin Bailly92250...
