La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 30

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/05778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA35 AFFAIRE : S.A.S. BLV C/ S.A.S. DISTILLERIE DE PARIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023R00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Isabelle DALBOUSE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Delphine LE CORRE, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/05784 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA42 AFFAIRE : S.C.I. SCI FINOR VICTOR HUGO ... C/ S.A.R.L. OTAA ARCHITECTURE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Florence FAURE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBBN AFFAIRE : H J ... C/ Société AESTIAM PIERRE RENDEMENT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.03.2024 à : Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°13, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19200 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWDN auquel est joint le RG 22/19204 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 nouvembre 2022 clos à 2H04 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n° 14, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19206 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWDZ auquel est joint le RG 22/19208 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 nouvembre 2022 clos à 14H30 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°15, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19211 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWEA auquel sont joints les RG 22/19213 recours et 22/19214 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 novembre 2022 clos à 3h01 pris en exécution de l'ordonnance rendue le 14...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°16, 38pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWI3 auquel sont joints les RG 22/19298 recours, 22/19299 recours et 22/20481 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 novembre 2022 clos à 1h55 pris en exécution de l'Ordonnance...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 1-5 N° RG 19/02606 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZHO Ordonnance n° 2024/MEE/62 SCI RAMDES immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 514 156 116, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julien PRANDI, avocat au barreau de...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/07247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDKC Ordonnance n° 2024/MEE/63 Madame E Z T représentée par Me Capucine VAN ROBAYS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame U I représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES TERRES MARINES pris en la...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 20/13014 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWEF Ordonnance n° 2024/MEE/64 Madame L H représentée et assistée par Me Philippe DUTERTRE de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat des copropriétaires LES EMERYADES représenté par M.J D syndic bénévole représenté par Me Karim RAISSI-FERNANDEZ, avocat au barreau de NICE S.A.S. SIRIUS CONCEPT société par actions simplifiée immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 393 464 276 00061, prise en la personne de son représentant...