La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 21

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 21/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ Ordonnance n° 2024/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu l'instance opposant : S.A. RUGGELL Prise ne la personne de son représentant légal Représentant : Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante à S.C.I. ELEMARE Représentant : Me Eleonora MASCOLO, avocat au barreau de NICE Intimée...

...Chambre 1-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-5 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE Ordonnance n° 2024/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. W T Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. S D Mme U E S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, greffier Vu les...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWEE AFFAIRE : S.A.S. ROISSY CRAFT HOUSE C/ S.A. LIATECH S.A. LIATECH, Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Février 2023 par le Président du TC de PONTOISE N° RG : 2023R00012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWI AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.D.C. IMMEUBLE Adresse 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 22/00479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Gaëlle CORMENIER, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/02575 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZI AFFAIRE : S.C.I. LAUMARI C/ S.A.R.L. BECEB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Février 2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 21/00490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique FAUQUANT, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/03425 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AA AFFAIRE : SCI POLOC C/ N, X, H M ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Avril 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES 622 Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, 643 Me Virginie FRENKIAN, avocat...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/05935 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBNS AFFAIRE : Société CAPIFORCE PIERRE C/ Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER 7 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juillet 2023 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sabine...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IB Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/05991 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBRG AFFAIRE : K Z ... C/ T M ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dominique JUGIEAU, avocat au barreau de CHARTRES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/05999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSC AFFAIRE : K U ... C/ Société STMI Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/03101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire QUETAND-FINET, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre civile 1-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06015 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTF AFFAIRE : G J C/ S.A.S.U. UNIVERSAL CARS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 12-22-0012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-françois PÉRET, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...