La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:12e chambre - page 4

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre N° RG 23/01049 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2023 Date de saisine : 15 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré Décision attaquée : n° 2019F01947 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 05 Octobre 2022 Appelante : S.A.S. SAS JPL DISTRIBUTION, représentant : Me Jean NGAFAOUNAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/07182 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3X5 AFFAIRE : J M C/ S.C. L ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG : 18/10017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Madeleine DE VAUGELAS Me Cécile ROBERT TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/07459 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SS AFFAIRE : S.A.R.L. E.C.R. C/ S.A.S. CLINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00933 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/07634 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5CM AFFAIRE : S.A.R.L. BFM C/ S.A.S. GARAGE KHAN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2020F00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurore BONAVIA Me Marie-Noël LYON TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6MB AFFAIRE : S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE C/ SCI DES CLOSEAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le TJ de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/08352 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Claire RICARD TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/00467 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63E AFFAIRE : Société CREDIT COOPERATIF C/ S.A.S. VOLTA ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00902 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 21/04637 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3B AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIC ELEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00684 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Florence GOMES Me Christophe DEBRAY TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/05745 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXUO AFFAIRE : S.A.S. X MEDIA C/ S.A.S. KEY PERFORMANCE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2018F01020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle PORTET TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/07614 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U474 AFFAIRE : S.A.S. VALLEGRAIN DISTRIBUTION C/ O M R S.A.S. VALLEGRAIN ABATTOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2020J00075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Claire CORBILLE TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT...

...12e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VW AFFAIRE : S.A.S. DEWEISER C/ S.A.S. SPEEDY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F01707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Sophie PORCHEROT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE...