Recherche de formation:11e chambre b dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 22 novembre 2018, 16/12575
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 345 Rôle N° RG 16/12575 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64XL SCI UNIVERS C/ S H F P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI Me Sylvie CODACCIONI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE SCI UNIVERS, Prise en la personne de son représentant légal sise au Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 15 novembre 2018, 16/20896
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 341 Rôle N° RG 16/20896 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7TDJ SARL COMPTOIR FINANCIER ARIN C/ SCI LIAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BERDAH Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 25 Octobre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/04603. APPELANTE SARL COMPTOIR FINANCIER ARIN, prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 08 novembre 2018, 16/09609
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 321 Rôle N° RG 16/09609 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VHI SARL BM DISVAR C/ Y M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre DANJARD Me Christian BERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 27 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00582. APPELANTE SARL BM DISVAR, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est au Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 27 septembre 2018, 16/18958
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 293 Rôle N° RG 16/18958 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NQV SA CLUB MEDITERRANEE C/ Monique X... épouse Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain Z... Me Delphine A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES en date du 05 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 11-15-0157. APPELANTE SA CLUB MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 20 septembre 2018, 17/17673
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT MIXTE SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 N°2018/285 Rôle N° RG 17/17673 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIEJ SCP ARCOLE C/ SARL FONTAINE ROTONDE MIRABEAU Grosse délivrée le : à : Me Lise X... Me Michel Y... Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 14 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° C16-19.409. DEMANDERESSE AU RENVOI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 05 juillet 2018, 16/15695
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2018 N°2018/223 Rôle N° N° RG 16/15695 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FFH SARL PATCH C/ Société H.J.H. Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Juillet 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 2016/471. APPELANTE SARL PATCH , immatriculée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 07 juin 2018, 16/07714
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 169 Rôle N° N° RG 16/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6QFU SNC LIBERTE C/ SAS IKKS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Thimothée X... Me Pierre-yves Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE SNC LIBERTE agissant par la personne de son représentant légal en exercice domicilié ... représentée par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 24 mai 2018, 13/10555
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2018 N° 2018/ 142 Rôle N° N° RG 13/10555 - N° Portalis DBVB-V-B65-ZDHC Raphaël X... Renée Y... épouse X... C/ SARL SAMA Grosse délivrée le : à : Me Joseph Z... Me Roselyne B... C... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Mai 2010 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/11048. APPELANTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 24 mai 2018, 17/23083
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 24 MAI 2018 N° 2018/ 151 Rôle N° N° RG 17/23083 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWPW SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE B... X... C/ SARL MANTEX Grosse délivrée le : à : Me Maud C... Me Ludovic Y... Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/4844. DEMANDERESSE A LA REQUETE SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 17 mai 2018, 15/13507
...11e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 130 Rôle N° N° RG 15/13507 - N° Portalis DBVB-V-B67-5EQB SCI BIBINOBI C/ SARL CAC 06 Grosse délivrée le : à : Me Alain CURTI Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 02 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00777. APPELANTE SCI BIBINOBI, agissant par la personne de son représentant légal en exercice domicilié Adresse 1...
