La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11/056161
| France, Cour d'appel de Douai, 11/056161, 20 septembre 2012, 11/05990
...11/056161...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 No MINUTE : 12/753 No RG : 11/05990 Jugement No 09/01561 rendu le 09 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANTE Madame Catherine X... née le 18 Mai 1965 à LOON PLAGE 59 demeurant ... représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Myriam BOULANGER, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/08479 du 20/09/2011 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Douai, 11/056161, 20 septembre 2012, 11/06035
...11/056161...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 752 No RG : 11/ 06035 Jugement No 10/ 4819 rendu le 22 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANTES Madame Cathy X... née le 05 Avril 1960 à HENIN BEAUMONT 62110 demeurant ... représentée par Me Anne-Béatrice MALET, avocat postulant et plaidant au barreau de BETHUNE qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués A. T. P. C., agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Douai, 11/056161, 20 septembre 2012, 11/07034
...11/056161...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 No MINUTE : 12/755 No RG : 11/07034 Jugement No 05/00410 rendu le 29 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Richard X... né le 12 Avril 1952 à ROUBAIX demeurant ... représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Viviane Fernande A... épouse X... née le 11 Décembre 1948 à ROUBAIX demeurant ... représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 11/056161, 20 septembre 2012, 11/07458
...11/056161...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 742 No RG : 11/ 07458 Jugement No 11/ 01052 rendu le 27 Septembre 2011 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Vincent X... né le 21 Mars 1982 à BOIS BERNARD demeurant ...... représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Marianne BLEITRACH, avocat plaidant au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 13045 du 10/ 01...
| France, Cour d'appel de Douai, 11/056161, 20 septembre 2012, 11/07479
...11/056161...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance No 11/ 04401 rendue le 13 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Christophe Laurent X... né le 26 Mai 1970 à CAMBRAI demeurant ... représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Juliette DELCROIX, avocat plaidant au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 11897 du 29/ 11...
| France, Cour d'appel de Douai, 11/056161, 20 septembre 2012, 11/07672
...11/056161...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 761 No RG : 11/ 07672 Jugement No 11/ 03741 rendu le 17 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : YB/ LL APPELANTS Monsieur Eddy X... né le 30 Octobre 1971 à ROUBAIX 59100 demeurant ... 59100 ROUBAIX Association ASSOCIATION TUTELAIRE DU NORD ATI prise en la personne de son Président, et en qualité de curateur de Monsieur Eddy X... sise ... représentés par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, assistés de Me Fabrice...
