La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 8
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 octobre 2015, 14/10585
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 N°2015/444 Rôle N° 14/10585 K Y Z Y C/ T S Q M SAS CLINIQUE Établissement 1 Grosse délivrée le : à : Me Mesellem Me Juston Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 17 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00579. APPELANTS Monsieur K Y né le Date naissance 1 1954 à Localité 2, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 octobre 2015, 14/16312
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 N°2015/448 Rôle N° 14/16312 COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF SA LA PARISIENNE C/ X K CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jauffrès Me Paolacci Me Camps Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02018. APPELANTES COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 22 octobre 2015, 14/15696
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 N° 2015/440 Rôle N° 14/15696 J R C/ M F ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTÉGEE DES A LPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Valentini Me Escallier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00549. APPELANT Monsieur J R né le Date naissance 1 1970 à Localité 2 ITALIE, demeurant Adresse 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 24 septembre 2015, 14/12455
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/393 Rôle N° 14/12455 SASU VELOWAY C/ X K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Levaique Me Bérard Me Pinatel Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01388. APPELANTE SASU VELOWAY à l'enseigne 'VELO BLEU', prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 10 septembre 2015, 14/14454
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/364 Rôle N° 14/14454 Compagnie d'assurances COVEA RISKS C/ W E épouse E CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU- RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Allio Me Guedj Me Dureuil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 05 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-0005. APPELANTE Compagnie d'assurances COVEA RISKS, Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 juin 2015, 14/04786
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2015 N° 2015/303 Rôle N° 14/04786 K A R A M G V A C/ SAS LA BOSQUE D'ANTONELLE Grosse délivrée le : à : Me Simon-Thibaud Me J Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00121. APPELANTS Monsieur K A né le Date naissance 1 1930 à Localité 1, demeurant Adresse 3 représenté par Me Roselyne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 juin 2015, 13/00073
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 N° 2015/297 Rôle N° 13/00073 ONIAM C/ E Q CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Novembre 2012. APPELANT ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 04 juin 2015, 14/08310
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2015 N° 2015/272 Rôle N° 14/08310 SAS FAYAT BATIMENT ANCIENNEMENT SAS CARI C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES Localité 1 J T Grosse délivrée le : à : Me Libéras Me Grégoire Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE SAS FAYAT BATIMENT ANCIENNEMENT SAS CARI prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 avril 2015, 14/02766
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/191 Rôle N° 14/02766 D J C/ Société MATMUT X N CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Touboul-Elbez Me DeVillepin Me Selles Me Dureuil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2013. APPELANT Monsieur D J, demeurant Adresse 4 représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 02 avril 2015, 13/24469
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N°2015/160 Rôle N° 13/24469 SAS INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE C/ C Z MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE MIP CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Buvat Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE en date du 20 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00157. APPELANTE SAS INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE, IMT - Adresse 1 représentée...
