La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 18
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 juin 2011, 10/01241
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2011 N°2011/283 Rôle N° 10/01241 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ U Z M A P Z B O A Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 22 Décembre 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE, enregistrée au répertoire général sous le n° 08/185. APPELANT FONDS DE GARANTIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 juin 2011, 09/10519
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2011 N° 2011/259 Rôle N° 09/10519 H B Société MUNICH RE CAPITAL LIMITED C/ Y C veuve T I N divorcée T F T X T K O épouse J W T M J épouse T S T W G S J Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Mars 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/5261. APPELANTS Monsieur H B né le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 18 mai 2011, 08/17399
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N° 2011/211 Rôle N° 08/17399 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS C/ O H SA GAN ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Août 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 03/480. APPELANTE ETABLISSEMENT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 04 mai 2011, 09/01403
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2011 N°2011/186 Rôle N° 09/01403 V T C/ U D CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 24 Décembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/705. APPELANT Monsieur V T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/2899 du 31/03/2009 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 avril 2011, 10/00170
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/172 Rôle N° 10/00170 B G C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 08 Décembre 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le n° 05/00749 C. APPELANT Monsieur B G né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 avril 2011, 10/13009
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2011 N°2011/175 Rôle N° 10/13009 FGTI- FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ B R Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 09 Mars 2010 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le n° 09/5220. APPELANT FGTI - FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 avril 2011, 09/09206
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND ET AVANT DIRE DROIT DU 06 AVRIL 2011 N°2011/153 Rôle N° 09/09206 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ K A T Z W Z P Z Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 14 Avril 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, enregistrée au répertoire général sous le n° 08/267. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 mars 2011, 08/22457
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2011 N° 2011/138 Rôle N° 08/22457 MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Z K épouse L U O N V G I épouse H T E épouse Y M P épouse F C/ SOCIETE ANONYME D'HLM ERILIA Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6655. APPELANTS MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mars 2011, 08/19112
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2011 N° 2011/125 Rôle N° 08/19112 K T C/ G U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 07 Octobre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 11-07-1107. APPELANTE Madame K T bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/3406 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 02 mars 2011, 09/14470
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2011 N°2011/102 Rôle N° 09/14470 K Z U C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 02 Juillet 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de NICE, enregistrée au répertoire général sous le n° 09/197. APPELANT Monsieur K Z U né le Date...
