La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 16
Page 16 des 193 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 16 mai 2012, 10/13322
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2012 N° 2012/213 Rôle N° 10/13322 J T X H épouse I MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED - MIC C/ SA AXA FRANCE IARD Cie d'assurances ALLIANZ SAS CLINIQUE DE 16 SA CLINIQUE 15 INSTITUTS 13 Comp.d'assurances RAM GAMEX G F RSI COTE D' AZUR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 29 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/506...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 mai 2012, 10/15439
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 N° 2012/203 Rôle N° 10/15439 M I C/ MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 26 Juillet 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/2760. APPELANT Monsieur M I né le Date naissance 1 1973 à Localité 6, demeurant Adresse 2 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 11 avril 2012, 10/10253
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2012 N° 2012/178 Rôle N° 10/10253 G I C/ Y O AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 02/07392. APPELANT Monsieur G I né le Date naissance 1 1961 à Localité 7, demeurant Adresse 6 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 28 mars 2012, 10/05675
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N° 2012/147 Rôle N° 10/05675 F K G C/ SA GENERALI IARD R B C H Compagnie AVIVA ASSURANCES CAISSE DE COMPENSATION MONEGASQUE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 14 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° A08/20502 qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 11 mars 2008 par la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 28 mars 2012, 10/05978
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2012 N° 2012/148 Rôle N° 10/05978 GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C E C/ T H MACIF RHONE ALPES U J F Z M K S.A. MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MSA DU VAR - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 10 Mars 2010 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 29 février 2012, 10/15270
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2012 N° 2012/106 Rôle N° 10/15270 D T C/ E N épouse K R K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 10 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 04/6035. APPELANT Monsieur D T né le Date naissance 3 1954 à Localité 13 Localité 13, demeurant Adresse 5 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 15 février 2012, 09/12537
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2012 N° 2012/67 Rôle N° 09/12537 Compagnie AREAS ASSURANCE AGPM ASSURANCES C/ Société SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES DU RHONE J R MATMUT- MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/5727. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 février 2012, 09/18979
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2012 N°2012/53 Rôle N° 09/18979 SA AXA FRANCE IARD Association ENTRAIDE SOLIDARITE 13 C/ I N CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Septembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/8954. APPELANTES SA AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations d'AXA COURTAGE IARD, RCS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 01 février 2012, 09/14761
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2012 N° 2012/44 Rôle N° 09/14761 T C C/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - EFS GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES SA AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES DES BOUCHES DU RHONE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MECIAUX - ONIAM Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 25 janvier 2012, 10/05359
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2012 N° 2012/37 Rôle N° 10/05359 SNC SANOFI PASTEUR MSD C/ B H CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Février 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1595. APPELANTE SNC SANOFI PASTEUR MSD RCS LYON N° 392 032 934 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en...
