La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 15
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 07 novembre 2012, 09/00004
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2012 N°/2012/428 Rôle N° 09/00004 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS O V C/ Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 26 février 2008 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près Tribunal de Grande Instance de Toulon APPELANTS FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 03 octobre 2012, 11/12210
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2012 N°/2012/379 Rôle N° 11/12210 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C/ S H MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 17 Juin 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande instance de DRAGUIGNAN, enregistrée au répertoire général sous le n° 10/852. APPELANT FONDS DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 19 septembre 2012, 11/01842
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/350 Rôle N° 11/01842 H A C/ MAIF - MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE SNEM - STE NAUTIQUE DE L'ESTAQUE MOUREPIANE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13193. APPELANT Monsieur V né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 05 septembre 2012, 09/05048
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/318 Rôle N° 09/05048 X C épouse N C/ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - E.F.S. Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES - S.H.A.M. CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMINISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX , DES AFFECTIONS IATROGENES, NOSOCOMIALES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Janvier 2009 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 19 juillet 2012, 10/09792
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 JUILLET 2012 N° 2012/314 Rôle N° 10/09792 GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF C/ K W épouse E CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR LE CGOS CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE Localité 18 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 22 Avril 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03902. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 20 juin 2012, 10/09855
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2012 N° 2012/279 Rôle N° 10/09855 SA AXA COURTAGE H F C/ COMPAGNIE L'EQUITE S U GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES IL W D T A W SA GAN ASSURANCES CO P J E O V B X Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 20 juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 Mars 2008...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 06 juin 2012, 10/07852
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2012 N° 2012/249 Rôle N° 10/07852 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE 'M.A.C.I.F.' C/ J P I Z O Z D R Y S CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR B Z Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 10 Décembre 2009 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 30 mai 2012, 10/20118
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 MAI 2012 N° 2012/242 Rôle N° 10/20118 J L C/ Y B AXA FRANCE LE COMITE REGIONAL D'EQUITATION ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03009. APPELANTE Madame J L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10 née le Date naissance 3 1989 à Localité 8...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mai 2012, 04/21346
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/225 Rôle N° 04/21346 W, X O C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES S.A. GAN ASSURANCES MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS 'MACSF' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES - SMACL ONIAM - OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS MEDICAUX SA CLINIQUE 12 COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mai 2012, 11/18513
...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/234 Rôle N° 11/18513 G G SA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR C/ E W N W CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 13 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/3435. APPELANTS Monsieur G G n...
