La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 13

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUILLET 2013 N°2013/303 Rôle N° 11/11574 T G X U MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES MARF C/ GAN ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 01 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° K10/20/036 qui a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE en date du 31/03/2010. APPELANTS Maître T G agissant en qualité de...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2013 N°2013/283 Rôle N° 11/13532 E L S H épouse L SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ D G CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 11/5433. APPELANTS Monsieur E L né le Date naissance 2 1949 à Localité 2...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2013 N° 2013/297 Rôle N° 11/14467 L S veuve H C/ D K U I A N CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B L'ETAT FRANCAIS MGEN Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/08741. APPELANTE Madame L S L prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2013 N° 2013/290 Rôle N° 12/06196 Association FORMATION ET METIER - CENTRE DE REEDUCATION PROFES SIONNELLE LA ROUGUIERE C/ J O CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/13013. APPELANTE Association FORMATION ET METIER - CENTRE DE REEDUCATION PROFES...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2013 N° 2013/270 Rôle N° 11/18911 M P SA CLINIQUE VERT COTEAU C/ SA SOCIETE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT SA GAN EUROCOURTAGE Société CARPIMKO RETRAITE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DES BOUCHES DU RHONE MUTUELLE DE PROVENCE DES COMMERCANTS ET ARTISANS Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Septembre 2011 enregistré au...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2013 N° 2013/250 Rôle N° 11/09652 GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF C/ D I CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 14 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4142. APPELANTE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal y...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2013 N° 2013/224 Rôle N° 11/07055 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ N A épouse W I T L V Société SWISS LIFE J H Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/1187. APPELANT FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2013 N° 2013/225 Rôle N° 11/09070 FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ H D épouse X P N K A Z C Société SWISS LIFE S G Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES MFA Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/3652. APPELANT FGAO - FONDS DE GARANTIE...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2013 N° 2013/215 Rôle N° 11/08798 Z C C/ MATMUT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SGAP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/11385. APPELANT Monsieur Z C né le Date naissance 1 1955 à Localité 1, demeurant Adresse 1 représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 7 MAI 2013 N° 2013/ 175 Rôle N° 11/13700 SAS ETABLISSEMENTS DEGREANE C/ W C CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/03038. APPELANTE SAS ETABLISSEMENTS DEGREANE, RCS TOULON B 549 501 203 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette...