La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 11

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/213 Rôle N° 12/18187 Z Q C/ V U CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 6 Grosse délivrée le : à : Me AZIZA Me TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 18 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/03907. APPELANTE Madame Z Q bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2012/11098 du 06/11/2012 accordée par le...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/161 Rôle N° 12/15936 Société M.A.C.I.F C/ K W Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me BOUSQUET Me ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 03 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/12242. APPELANTE Société M.A.C.I.F, Adresse 2 représentée par Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/82 Rôle N° 12/09107 G I C/ C D H CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 04 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 1111-4206. APPELANT Monsieur G I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/9625 du 19/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ 90 Rôle N° 12/17972 Danièle PIRON X I A I Q I K I C/ S E G B D N CPAM DES BOUCHES DU RHONE MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SAS CLINIQUE GENERALE DE 1 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 02 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00607. APPELANTS Madame R I , tant en son nom...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2014 N° 2014/40 Rôle N° 12/07434 Compagnied'assurances MMA ASSURANCES SOCIETE PROX - HYDRO C/ P O V L V Compagnied'assurances ALBINGIA Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires Adresse 10 Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE la SCP JOURDAN - WATTECAMPS MeJULLIEN SCP...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 N° 2014/18 Rôle N° 12/07384 SARL SPATGAME C/ F W B W I V Compagnie d'assurances ACM IARD Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES MARITIME Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03320. APPELANTE SARL SPARTGAME sous le nom commercial 'LASERGAME', Prise en la personne de son représentant...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/12 Rôle N° 13/00677 D K épouse Q C/ O T CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE SAS FRAIKIN SA GENERALI IARD Mutuelle MACSF PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 18 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01435. APPELANTE Madame D K épouse Q née le...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2013 N° 2013/535 Rôle N° 10/13952 SAS SYMBIOS SA HOPITAL PRIVE 1 C/ J X SAS HELP ORTHO SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE A R E Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Mai 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/11693. APPELANTES SAS SYMBIOS, RCS LYON N° 379 941 735...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2013 N°2013/526 Rôle N° 12/08633 SA GENERALI ASSURANCES IARD Association PONEY CLUB DE MARSEILLE C/ S H épouse N Adresse 5 Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 09/13882. APPELANTES SA GENERALI ASSURANCES IARD au capital de 59 493 775 €, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 062...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2013 N° 2013/503 Rôle N° 12/02395 W F SA MAAF ASSURANCE C/ Z E I U N D épouse E P U R H épouse U Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/01602. APPELANTS Monsieur W F né le Date naissance 7 1971 à Localité 7 83, demeurant Adresse...