La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10 - page 359

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours contre l'assureur - Portée Si l'article L. 376 -1... ...2009-06-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 13646 COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL DE LA R. T. M. C. G. R. A. T. REGIE TRANSPORTS DE MARSEILLE C / Albert X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Exclusion La... ...2009-06-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2009 No 2009/ Rôle No 07/08747 Alexandrine X... épouse Y... C/ S.A.S. ALINEA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/00457. APPELANTE Madame Alexandrine X... épouse Y... née le 16...

...2009-06-10T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 10 JUIN 2009 N° 2009/ Rôle N° 09/03272 B U divorcée D C/ AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS Grosse délivrée le : à : réf Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/16379. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame B U divorcée D née le Date naissance 2 1965 à Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 Juin 2009 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07753 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 05/01215 APPELANT Monsieur V E Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Catherine ZVILOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A 401 INTIMÉE Société CEWE COLOR venant aux droits de la société PHOTOC Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Philippe...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions L'échec d'une manoeuvre de tentative d'évitement n'est pas,... ...10o chambre...ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 08358 Claude X... C / Andrée Y... épouse Z... COMPAGNIE L'EQUITE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 5586. APPELANT Monsieur Claude X... né le 02 Mai 1951 à PARIS, demeurant ... représenté par la SCP...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Obligation de renseigner - Etendue Si la preuve du respect de... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 07441 MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS " MACSF " Jean-Jacques X... C / Emma Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 01056. APPELANTS MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Fait de la chose - Chose instrument du dommage - Applications... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 17516 Jamila X... épouse Y... SA GAN ASSURANCES IARD EURL MARY JANE BIJOUTERIE FANTAISIE C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 10025...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur En vertu des dispositions de... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2009 No 2009 / Rôle No 08 / 03664 Fabian X... C / Tahar Y... MATMUT ASSURANCES MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 16 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 01202. APPELANTE Madame Fabian X... né le 24 Décembre 1968 à MANOSQUE 04102...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Droit à réparation de la victime... ...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 N° 2009 Rôle N° 08/00703 Nabil X... C/ La Société AGF IARTCAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 06/4345. APPELANT Monsieur Nabil X...né le 23 Novembre 1977, demeurant ...représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Depuis l'entrée en vigueur des modifications... ... DECISION Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence 2007-10-11 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 19374 Compagnie MAPA Michel X... Monique Y... C / SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7718. APPELANTS Compagnie MAPA agissant...