La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sociale - page 44

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00433 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5Y5 Monsieur R I Domicilié Adresse 4 Monsieur G I Domicilié Adresse 2 Madame Y I Domiciliée Adresse 1 En leur qualité d'ayants droits de Madame V I Décédée à Localité 6 14, le 22 mars 2022. APPELANTE Monsieur C B Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22.083 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F3 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN du 08 Février 2022  Madame J H G K Adresse 5 Localité 3 APPELANTE Etablissement POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en c ette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220102...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00737 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6OS S.A.S. DJERBA LA FIDELE Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220027 APPELANTE Monsieur P W Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX Monsieur V W Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMES Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G62N S.A.R.L. CORBET-GORREGUES Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 20190118 APPELANTE Monsieur V H Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 19/3697 INTIME Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00932 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G64G S.N.C. O Exerçant sous l'enseigne 'NOVOTEL', au capital social de 1.000.000 €, immatriculée au RCS de Localité 6, SIRET n°848 414 413 00023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 14845 APPELANTE Monsieur K L Autres prénoms : N, S Adresse 4 Localit...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 22/00383 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5WG Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 18 Janvier 2022  Monsieur B Y Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 210041 APPELANT S.A.R.L. J. KYBURZ SARL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS DE Localité 6 sous le numéro 507 822 021 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Corinne BUHOT, avocat...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 22/00349 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5T6 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN du 11 Janvier 2022  Monsieur L T Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20191091 APPELANT S.A.S. R Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Fabrice VIDEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020826 INTIMEE Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 4 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 21/03505 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4XD Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 24 Novembre 2021  Monsieur K P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX APPELANT Madame H C Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 200180 INTIMEE Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 21/03083 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32E Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 14 Octobre 2021  Madame M O Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 200299 APPELANTE S.A.R.L. MONCEAU FLEURS EXPANSION Adresse 2 Localité 3 INTIMEE Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 C.P.C N° RG 21/03524 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4YP Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX du 24 Novembre 2021  Madame R D Adresse 2 Localité 1 Représentée par M.CHESNEL, défenseur syndical APPELANTE S.A.S. ARTHUS BERTRAND Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Anne-christine PEREIRA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier AB/VILLE INTIMEE Nous, L. DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en...