La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section inst - page 14

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC56 ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims RG 11-21-896 S.A. ORANGE BANK Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur Z O Adresse 1...

...1ère chambre section inst...R.G. : N° RG 22/00064 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDOA ARRÊT N° du : 08 novembre 2022 AL Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne RG 21/02060 S.A. CREATIS SA au capital de 52 900 000 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 419 446 034, agissant poursuites et diligences de ses...

...1ère chambre section inst...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/01562 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG7U APPELANTE Mme M U épouse H, représentant : Me Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP BIAUSQUE SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMEE Société NOV'HABITAT Entreprise sociale pour l'habitat NOV'HABITAT non représentée LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT greffier, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01716 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5JV C c/ S.A. DOMOFINANCE BP Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELARL DEROWSKI ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Chalons-en-Champagne Madame J C épouse Y Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 18 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5XF M c/ U BP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 04 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Troyes Monsieur J M Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Angélique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01588 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E475 V c/ Etablissement Public Localité 2 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Aurore ARTAUD la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 septembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur I V Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6SD V V c/ O K AL Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Madame H V Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Nicolas VALLET, avocat au barreau des ARDENNES Monsieur U V...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01655 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBSS E c/ S SA Adresse 10 AL Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 19 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 11 Monsieur D E Adresse 4 Localité 11 Représenté par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01719 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBXJ S.A. FINANCO c/ U BP Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes S.A. FINANCO Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIME...

...1ère chambre section inst...ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/02213 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FC6A Etablissement Public Localité 2 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT c/ M AL Formule exécutoire le : à : la SELARL MELKOR Me Clément MONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 19 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Reims SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE Localité 2 HABITAT, venant aux droits de l'OPH Localité 2 Habitat...