La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section b

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 5 1ère CHAMBRE B YW/FB Ordonnance N°: 31 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Localité 6 du 20 Août 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLRR AFFAIRE : X C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 Nous, Yoann WOLFF, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président en date du 26 juin 2024, assisté de F. BOUNABI, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : M. I X né le 8 Juillet 1996 à Localité 7 Adresse 4 Localité 3...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°30 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 23 Juillet 2024 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLGJ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Mme L. ELYAHYIOUI, Vice-Présidente Placée à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 26 juin 2024, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur F O né le 28 Avril 1983 à Localité 8 72 Adresse 7 Adresse 7 Localité 6 actuellement...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DR jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03837 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPELANTE : Mme R A née le Date naissance 4 1964 à Localité 11 Adresse 8 Localité 12 Représentée par Me Jean-baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20191344 substitué à l'audience par Me Karla BRUNET...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01480 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBQZ jugement du 11 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00887 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPELANT : M. F U né le Date naissance 1 1951 à Localité 10 Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS substitué à l'audience par Me Audrey PAPIN INTIMEE : UDAF DE Localité 7 ès...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 5 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 29 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'Localité 5 du 18 Juin 2024 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWX ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame E X née le 28 Janvier 1977 à Localité 8 79 Adresse 4 Localité 3 Non comparante, ni...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6CC jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/00739 ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Mme Z W épouse H née le Date naissance 8 1952 à Localité 25 Adresse 19 Localité 15 Représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS INTIMES : M. Y W né le Date naissance 9 1956 à Localité 25...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 4 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKOT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame P C née le 20 Novembre 1997 à Localité 6 72 Adresse 1 Localité 2 Non comparante, ni...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPB ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame V I née le 16 Mai 1982 à Localité 6 59 Adresse 2 Localité 3 actuellement hospitalisée à l'EPSM de...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXO jugement du 26 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00191 ARRET DU 6 JUIN 2024 APPELANT : M. W O L U né le Date naissance 9 1967 à Localité 17 Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Anne-Laure LE BLOUC'H, avocat plaidant au barreau d'ANGERS INTIMES : Mme A U veuve...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZU jugement du 05 Septembre 2022 Juge aux affaires familiales de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00472 ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE : Mme W E divorcée Y née le Date naissance 1 1959 à Localité 10 Adresse 5 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005631 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Christine...