La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre section b

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'Localité 4 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 26 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKOT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame P C née le 20 Novembre 1997 à Localité 6 72 Adresse 1 Localité 2 Non comparante, ni...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPB ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame V I née le 16 Mai 1982 à Localité 6 59 Adresse 2 Localité 3 actuellement hospitalisée à l'EPSM de...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXO jugement du 26 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00191 ARRET DU 6 JUIN 2024 APPELANT : M. W O L U né le Date naissance 9 1967 à Localité 17 Adresse 5 Localité 7 Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Anne-Laure LE BLOUC'H, avocat plaidant au barreau d'ANGERS INTIMES : Mme A U veuve...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01613 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBZU jugement du 05 Septembre 2022 Juge aux affaires familiales de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 20/00472 ARRET DU 30 MAI 2024 APPELANTE : Mme W E divorcée Y née le Date naissance 1 1959 à Localité 10 Adresse 5 Localité 6 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005631 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS Représentée par Me Christine...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B RG N° : N° RG 23/01846 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHRO AFFAIRE : F, F C/ D DECISION : Président du TJ de LAVAL du 08 Novembre 2023 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 30 MAI 2024 APPELANTES : Mme L F née le Date naissance 2 1972 à Localité 10 chez Madame B K, Adresse 7 Localité 6 Mme J F née le Date naissance 1 1973 à Localité 11 Adresse 5 Localité 3 Représentées par Maître Aurélien GOGUET de la SELARL ASTROLABE AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 24 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Mai 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKHW ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Monsieur T I D né le 05 Octobre 1980 à DJIBOUTI Adresse 6 Adresse 6 Localité 4 actuellement hospitalisé au...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 25 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 14 Mai 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKIW ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, agissant par délégation du Premier Président en date du 22 décembre 2023, assistée de S. LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame Z T née le 24 Juin 1976 à Localité 4 49 Adresse 1 Localité 3 actuellement hospitalisée au 5...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01730 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YB jugement du 05 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00102 ARRET DU 27 MAI 2024 APPELANT : M. W X né le Date naissance 4 1955 à Localité 26 Adresse 5 Localité 15 Représenté par Me Emmanuel-françois DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier X INTIMES : Mme Z X épouse H née le...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01932 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4FS jugement du 19 Août 2021 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03695 ARRET DU 27 MAI 2024 APPELANTS : M. Z Y né le Date naissance 8 1949 à Localité 33 'Adresse 28' Localité 16 M. W Y né le Date naissance 13 1950 à Localité 33 Adresse 21 Localité 16 Mme E Y épouse C née le Date naissance 6 1959 à Localité 24 Adresse 7 Localité 14...

...1ère chambre section b...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/FB ARRÊT N°: AFFAIRE N° : N° RG 22/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D5 jugement du 09 Décembre 2021 Juge aux affaires familiales du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01316 ARRET DU 27 MAI 2024 APPELANT : M. R V né le Date naissance 2 1963 à Localité 8 Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2019078 INTIMEE : Mme M W née le Date naissance 1 1961 à Localité 11 Adresse 4 Localit...