La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre c

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 10 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NA4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00242 APPELANT : Monsieur L X né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 29 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07512 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3RT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/04205 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE Adresse 1 pris en la personne de son syndic en exercice, la SOCIÉTÉ SOCAGEST, dont le siège social est sis Adresse 2, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07492 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3PO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06694 APPELANTE : SCI SGIP Z Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame P Y V T demeurant Adresse 2 et exploitant un commerce...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03799 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 15/00330 APPELANTE : Madame Z C de nationalité Française Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Dominique charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEGOU de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 23 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03823 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 14/04779 APPELANTE : S.C.I. FOEDERIS ARCA prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 09 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07014 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M2OA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/01377 APPELANTE : SARL ACCESS GLOBAL SECURITY Adresse 1, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Aude WIDUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SNC PALMER PLAGE Adresse 2 Adresse 2...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 02 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03718 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1116001598 APPELANTE : Madame X M née le Date naissance 1 1973 àLocalité 1 Localité 1 Chez M. G G Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09776 - N° Portalis DBVK-V-B67-MNF4 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/01405 et Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/02582 JONCTION des procédures N° RG 17/06738 et N° RG 15/09776 sous le numéro N° RG 15/09776 APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE D.C.F. au capital de 106...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06097 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/01252 APPELANTE : Madame S R épouse K née le Date naissance 1 1958 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...1ère chambre c...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 25 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06752 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MZ5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/05112 APPELANTE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES Etablissement Public ONIAM Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Mélanie MAINGOURD, avocat au barreau...