La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre bis - (formation à 3) - page 2
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| 335 Étrangers. ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801222 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335 Étrangers. ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1802723 du 6 décembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêt...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802241 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2018 par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 mai 2018 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801479 du 13 septembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...
335 Étrangers. ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français avant le 31 août 2018, a fixé le pays de renvoi, lui a fait obligation de se présenter tous les lundis à la gendarmerie de Villefranche de Rouergue et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une...
095-02-01-01 ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a prescrit son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays où il sera légalement admissible. Par un jugement n°1900183 du 13 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La...
095-02-01-01 ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a prescrit son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays où elle sera légalement admissible. Par un jugement n°1900136 du 13 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...
095-02-01-01 ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a prescrit son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays où il sera légalement admissible. Par un jugement n°1900150 du 13 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La...
095-02-01-01 ... ...1ère chambre bis - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 6 février 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et a prescrit son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays où elle sera légalement admissible. Par un jugement n° 1900131 du 13 février 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
