La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a - page 2

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 03 OCTOBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02450 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NU5G Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01902 APPELANTE : Madame J G épouse E née le Date naissance 1 1940 à Localité 1 66000 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MELMOUX, avocat...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07409 - N° Portalis DBVK-V-B67-MIYC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SEPTEMBRE 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2014008705 APPELANTE : SASU THERMIE, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n°538 109 034 et prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/08810 - N° Portalis DBVK-V-B67-MLM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 07/03427 APPELANT : Monsieur F I né le Date naissance 2 1947 à Date naissance 3 Maroc de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03997 - N° Portalis DBVK-V-B67-MCQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/02889 APPELANTE : SAS BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, Société par actions simplifiée à associé unique représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 04 JUILLET 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03632 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'Localité 1 N° RG 15/00301 DEMANDEURS A LA SAISINE ET APPELANTS : Madame M P J épouse S née le Date naissance 1 1949 à Localité 2 30410 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03766 N° Portalis DBVK-V-B67-MCCU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/03699 APPELANTE : SA FACE LANGUEDOC ROUSSILLON Adresse 1 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Blandine DURAND de la SCP BEZ DURAND DELOUP GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL Adresse 2...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 24 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04290 N° Portalis DBVK-V-B67-MDB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/04762 APPELANTS : Madame M O née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 66 Adresse 1 Localité 2 Monsieur U O né le Date naissance 2 1955 à Localité 1 66 Adresse 1 Localité 2 Madame R O Adresse 2 Localité 3 Tous trois...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03861 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYJZ Dossiers 18/3861 et 18/3914 joints sous le 18/3861 Décisions déférées à la Cour : -Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes du 07 Octobre 2008 enregistrée sous le n° 07/06096 -Arrêts de la Cour d'Appel de NIMES des 8 juin 2010, 11 octobre 2011 et 14 Janvier 2016, enregistrés sous le n° 08/5396 -Arrêt de la Cour de Cassation du 07 Septembre 2017, enregistré sous...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03967 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYRW Décisions déférées à la Cour : - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES du 08 Janvier 2008, enregistrée sous le n° 06/01394 - Arrêt Mixte de la Cour d'Appel de Nîmes du 24 Janvier 2013, enregistrée sous le n° 11/04560 - Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 24 Avril 2014, enregistrée sous le n° 11/04560 - Arrêt de la Cour de Cassation du 07 Septembre 2017...

...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 19 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 15/03573 N° Portalis DBVK-V-B67-MBXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01730 APPELANTS : Monsieur S G né le Date naissance 1 1928 à Localité 1 33 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 SCI GEI-TERRE Adresse 1 Localité 2 SARL S G Adresse 1 Localité 2 Tous trois représentés par Me Victor...