La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre a - page 6
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 15 novembre 2018, 16/04572
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 15 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/04572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2016 TRIBUNAL D'INSTANCE DE Localité 1 N° RG 11-13-000696 APPELANTE : Madame K J divorcée H née le Date naissance 1 1949 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 2 représentée et assistée de Me Laurent COMANGES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 novembre 2018, 16/16385
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.D N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3 Z C C/ P D Copie exécutoire délivrée le : à :Me DE MONTBEL Me ALIAS Arrêt en date du 13 Novembre 2018 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12/05/2016, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 140 rendu le 12/03/2015 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 novembre 2018, 17/00361
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.V N°2018/ Rôle N° RG 17/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72L7 P H Y H épouse R C/ I G E B épouse G SCI BALU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rollin Garcia Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/03808. APPELANTS Monsieur P H né le Date naissance 1 1950...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 13 novembre 2018, 17/02239
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.D N°2018/ Rôle N° RG 17/02239 - N° Portalis DBVB-V-B7B-77GD J X SCP X - F - I - R - B C/ P C O Y épouse C M P divorcée Q SAS CONSTATIMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein Me Tarlet Me Petit Me Puchol Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Janvier 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 13/06161...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 08 novembre 2018, 14/03709
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/03709 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 AVRIL 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/00134 APPELANTE : Madame Catherine X... née le ... à CASABLANCA MAROC de nationalité Française Route Zaire, Quartier Bellay ... représentée et assistée de Me Laure MARCHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre a, 08 novembre 2018, 15/03380
...1ère chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/03380 Décision déférée à la Cour : -Arrêt du 16 Septembre 2014 de la COUR DE CASSATION DE PARIS -N° RG 968 F-D -sur pourvoi contre l'Arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 17 Janvier 2012 sous le N° RG 10/01452 -sur appel contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras rendu le 16 Avril 2009 sous le N° RG 04/01766 APPELANTS, DEMANDEURS A LA SAISINE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 07 novembre 2018, 17/06078
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT MIXTE DU 07 NOVEMBRE 2018 A.D N° 2018/ N° RG 17/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI5L ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL PROVENCE CEDEX 3 C/ SA MIRION TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/03396. APPELANTE ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL PROVENCE CEDEX...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 30 octobre 2018, 16/06610
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° RG 16/06610 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NIA V K O R épouse K C/ V I C S épouse I Z T Compagnie d'assurances GENERALI ASSURANCE IARD Intervenante forcée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cherfils Me Varapodio Me Juston Me Gallo Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Avril 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 30 octobre 2018, 16/22135
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 16/22135 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WHP Jacques X... Lucia Y... E COSTA épouse X... C/ Henri Julien Z... Société MEURIMMO SARL LOCA INDUSTRIE Société FREJIMMO Laurence Z... K... Z... Pascal Z... Copie exécutoire délivrée le : à :Me A... Me Simon B... Me C... Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 23 octobre 2018, 16/21366
...1ère chambre a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 16/21366 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UHT ETAT DE LA FEDERATION DE RUSSIE C/ Franz Josef X... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Y... Me Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 04 Février 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04009. APPELANT ETAT DE LA FEDERATION DE RUSSIE représentée par la Direction Générale des...
