La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre 1ère section - page 2

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 2AA 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 13/03464 AFFAIRE : H C épouse veuve T ... C/ G M A F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/11847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie SEGONNE-MORAND de la SCP LMC...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2014 R.G. N° 12/02040 AFFAIRE : Cts U ... C/ K, C H veuve B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 10/01627 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2014 R.G. N° 12/01762 AFFAIRE : K I C/ M I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 09/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2014 R.G. N° 12/01892 AFFAIRE : SARL SODILAP ... C/ S L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/2844 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2014 R.G. N° 13/00482 AFFAIRE : L X C/ E I ... MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/1473 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Morgan JAMET de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS Me Patrick LAMARRE, avocat au...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2014 R.G. N° 13/03513 AFFAIRE : Monsieur Z M agissant pour lui-même et en qualité d'ayant-droit de Madame L M C/ N T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/06969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD de la SCP SCP REYNAUD...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2014 R.G. N° 13/07966 AFFAIRE : Y J C/ Q T veuve J ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Novembre 2010 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 09/4545 sur appel du jugement rendu le 13 mars 2009 par le tribunal de grande instance de NANTERRE- CHAMBRE 5 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marine DE RAUCOURT...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2014 R.G. N° 12/08849 AFFAIRE : T L C/ DE LA REPUBLIQUE LE PROCUREUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 2 ème section N° RG : 10/00355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Louis DELVOLVE, avocat au barreau de VERSAILLES MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JANVIER 2014 R.G. N° 11/07909 AFFAIRE : SARL CEDPI ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... C/ S J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/06487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2013 R.G. N° 11/07157 RG. N° 11/07549 AFFAIRE : R B ... C/ SCI DU DAUPHINE SCI STEPHNAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 08/3099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI...