La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre 1ère section

Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET... ... Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3EB 1ère chambre 1ère section ARRET No par défaut DU 02 JUIN 2017 R. G. No 15/ 04765 AFFAIRE : SAS LIBELLULE CORPORATION SAS FREDUCCI C/ X... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la Société MOD'AVENIR SAS HYPARLO SAS TPLM SARL AGAXA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2012...

1 Propriété littéraire et artistique - Sociétés de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes - Défense des droits... ...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R. G. No 15/ 07483 AFFAIRE : EPIC INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL C/ Laurent X...-Y... Kenneth Z... SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES " SPEDIDAM " Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande...

Donation entre époux - Révocation.- Incompatibilité avec les dispositions d'un testament olographe postérieur non Selon l'article 1036 du... ...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2017 R. G. No 15/ 00378 AFFAIRE : Jean-Denis, Gaston, Julien X... C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 01 No RG : 12/ 04921 Expéditions...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 20 MARS 2014 R.G. N° 11/06852 AFFAIRE : SNC GEMO C/ SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS SCI PORT CERGY II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre GUTTIN, avocat au...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 92D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2014 R.G. N° 12/08826 AFFAIRE : P H C/ LE COMPTABLE DES IMPOTS DE SAINT QUENTIN EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la...

SOMMAIRE Arrêt rendu par la 1ère chambre 1ère section le 20 mars 2014 TG 13/03655 Il résulte de la combinaison des articles 6-1 nouveau et... ... SOMMAIRE Arrêt rendu par la 1ère chambre 1ère section le 20 mars 2014 TG 13/03655 Il...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2014 R. G. No 13/ 03655 AFFAIRE : Loic Gille X...... C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 01 No Section : A No RG : 09/ 10984...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2014 R.G. N° 13/00790 AFFAIRE : Y, L O ... C/ S J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michel AKLI, avocat...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 11/06331 AFFAIRE : F R ... C/ SELARL M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/2329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT de la SELARL...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 12/00653 AFFAIRE : SCI ELEA C/ J F SIRA EQUIPEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 11/09581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON, avocat au...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2014 R.G. N° 12/02979 AFFAIRE : W D ... C/ SCI SCI VELLEFAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2012 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES N° RG : 11-10-001051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, MeFabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au...