La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1ère chambre - formation à 5 - page 8

26-04-01-01-01 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Servitudes. Institution des servitudes. Servitudes pour l'établissement de... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2009, présentée pour M. Jean A, domicilié ..., Mme Christiane A, domiciliée ... et M. Gustave A, ...; Les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504164-0504166 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 18 novembre 2008, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2005 par lequel le préfet de la Savoie...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2009, présentée pour l'ASSOCIATION HORIZONS, dont le siège est à Echarnant 21360 ; L'ASSOCIATION HORIZONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701595, n° 0701596, n° 0701597, n° 0701598, n° 0701599, n° 0701600, n° 0701601 et n° 0701602 du Tribunal administratif de Dijon du 18 décembre 2008 qui a rejeté ses demande tendant à l'annulation, en premier lieu, de huit arrêtés du 31 janvier 2007 par lesquels le préfet de...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DES RESIDENTS DE ROGELAND A2R, dont le siège est 178, route de Rogeland à Gex 01170 et M. et Mme Gérard A, domiciliés ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603227 et 0603360 du Tribunal administratif de Lyon du 13 janvier 2009 qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2005...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2009, présentée pour M. Patrick A, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701264 du Tribunal administratif de Lyon en date du 29 janvier 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2006 par lequel le maire de Bard a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et de la décision précitée du 11 décembre 2006...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour M. Rémy A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504243 et n° 0505998 du Tribunal administratif de Grenoble du 19 février 2009 en tant que, par les articles 2 et 3 de ce jugement, le Tribunal, en premier lieu, a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme positif que le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a délivré le 5 octobre 2005...

68-01-005-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour la COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST 69510, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701808 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribuna1 administratif de Lyon a, à la demande des consorts A, annulé la délibération du conseil municipal de SOUCIEU-EN-JARREST du 22 janvier 2007 approuvant la...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Bernard G, domiciliés ..., M. et Mme Philippe A, domiciliés ... M. José B, domicilié ..., Mme Andrée C, domiciliée ..., M. et Mme Emile F, domiciliés ...; M. et Mme G et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604663 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 mai 2009 qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision en date...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour M. Francesco A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703366 du Tribunal administratif de Grenoble du 11 juin 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains a délivré à M. B un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet ; 2...

68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Modalités... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009, présentée pour M. et Mme Henri A, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800029 en date du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 28 novembre 2007 approuvant la carte communale de la commune de Chanteuges en...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...1ère chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2009, présentée pour M. Jean-Luc A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3213 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de permis de construire qui lui a été opposé le 6 mars 2008 par le maire de Challex Ain ; 2° d'annuler le refus litigieux ; 3° d'enjoindre au maire...