La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 13

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/04143 AFFAIRE : Syndicat profession. NATIONAL DES JOURNALISTES CGT SNJ-CGT C/ S.A.S. AVANTAGES et autres.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/7420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET CHOUTEAU par la SCP FIEVET LAFON...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/07279 AFFAIRE : W G ... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/08182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2011 R.G. N° 10/07280 AFFAIRE : R L épouse B ... C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/08376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2011 R.G. N° 10/05041 AFFAIRE : M. Z I C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5ème N° RG : 08/14602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2011 R.G. N° 10/03193 AFFAIRE : F U C/ Le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2011 R.G. N° 10/09521 AFFAIRE : X L C/ Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/12280 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET CHOUTEAU M.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01492 AFFAIRE : O A D ... C/ N R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2009 par le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU N° chambre : N° Section : N° RG : 11-07-174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS, SCP PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01766 AFFAIRE : S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES EDITRICE DU MAGAZINE ICI PARIS C/ F I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/7395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP BOMMART MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/00453 AFFAIRE : I O C/ X C ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 09 Juin 2009 par la Cour d'Appel de PARIS sur appel du jugement rendu le 9 janvier 2008 par le tribunal de grande instance de PARIS 1ère chambre 1ère section N° chambre : N° Section : 2 N° RG : 08/1849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET LAFON - SCP...

...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01117 AFFAIRE : S.C.P. J C/ S.A.R.L. M - GEOMETRES EXPERTS et autre ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE...