La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:07 - page 7
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| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/012331
...07...Ordonnance n° 48 - 23 Septembre 2021 - RG no21/01233 - No Portalis DBV5-V-B7F-GH5H - S.A.R.L. POLYCENTRE, représentée par son gérant Monsieur K C/ N R - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de de Madame Véronique...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/013711
...07...Ordonnance n° 50 - 23 Septembre 2021 - RG no21/01371 - Portalis DBV5-V-B7F-GIJA - P V C/ P C U - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 23 septembre 2021, 21/014861
...07...Ordonnance n° 51 - 23 Septembre 2021 - RG no21/01486 - No Portalis DBV5-V-B7F-GIRO - W J C/ Q E- C - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois septembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 28 janvier 2021, 20/014241
...07...Ordonnance n° 1 - 28 Janvier 2021 - RG noNo RG 20/01424 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBDH - S.E.L.U.R.L. Y H C/ W G, K N - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 28 janvier 2021, 20/014261
...07...Ordonnance n° 2 - 28 Janvier 2021 - RG noNo RG 20/01426 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBDJ - P J C/ U S - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 28 janvier 2021, 20/016911
...07...Ordonnance n° 4 - 28 Janvier 2021 - RG noNo RG 20/01691 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBWH - S X C/ D U - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 28 janvier 2021, 20/017061
...07...Ordonnance n° 5 - 28 Janvier 2021 - RG noNo RG 20/01706 - No Portalis DBV5-V-B7E-GBXD - D R C/ S F - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 28 janvier 2021, 20/017961
...07...Ordonnance n° 6 - 28 Janvier 2021 - RG noNo RG 20/01796 - No Portalis DBV5-V-B7E-GB53 - S.C.P. GIROIRE REVALIER C/ Z F - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 28 janvier 2021, 20/018441
...07...Ordonnance n° 7 - 28 Janvier 2021 - RG noNo RG 20/01844 - No Portalis DBV5-V-B7E-GCBU - T B C/ G G - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 28 janvier 2021, 20/018451
...07...Ordonnance n° 8 - 28 Janvier 2021 - RG noNo RG 20/01845 - No Portalis DBV5-V-B7E-GCBV - F G C/ S V - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt huit janvier deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix sept décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors...
