La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 19

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 34 Dossier no 13/ 36 Ordonnance du 8 octobre 2013 Monsieur Augustin X... LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Augustin X..., né le 28 août 1964 à Morne à l'Eau 97, domicilié ..., actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'Eygurande Corrèze Appelant d'une ordonnance du juge des libertés...

...05 chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉAArrêt du 3 Octobre 2013Chambre commerciale Numéro R.G. : 13/42 Décision déférée à la cour :rendue le : 06 Mai 2013par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 04 Juin 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SARL DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exerciceDont le siège social est sis 10 rue Chastagnier - 26200 MONTELIMARreprésentée par la SELARL BENECH-PLAISANT, INTIMÉES LA SARL BIO CLEAN, prise en la personne de son représentant légal en exerciceDont le siège social est sis 4 rue du Commandant BABO - Zone...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 34 Dossier no 13/ 34 Ordonnance du 27 septembre 2013 Madame Marie Hélène X... LIMOGES, le 27 septembre 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Marie Hélène X..., née le 7 mai 1948 à SARDY LES EPIRY NIEVRE, de nationalité française, demeurant... actuellement hospitalisée au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 33 Dossier no 13/ 33 Ordonnance du 20 septembre 2013 Monsieur Robert X... LIMOGES, le 20 septembre 2013 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Monsieur Robert X..., né le 13 septembre 1981 à ARGENTEUIL Val d'Oise, de nationalité française, demeurant ... actuellement hospitalisé au centre hospitalier de la Valette à SAINT VAURY...

...05 ordonnance...COUR D'APPEL DE LIMOGES No 32DOSSIER No 13/32 Ordonnance du 13 septembre 2013 Madame Elodie X... LIMOGES, le 13 septembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Elodie X..., née le 13 mai 1988 à COLOMBES 92700, de nationalité française, demeurant ...actuellement hospitalisée au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES,Appelant d'une ordonnance du juge...

...05...AFFAIRE : N RG 12/ 02784 ORIGINE : CONTESTATION ORDONNANCE du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LISIEUX, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012 COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 10 SEPTEMBRE 2013 DEMANDEUR AU RECOURS : SCI CALIXEL 38 rue des Poissoniers 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Sylviane X... SCP X... Y....... 14100 LISIEUX comparante PRESIDENT : I. VINOT, Conseiller GREFFIER : D. ANDRÉ, lors des débats et du prononcé DEBATS : En audience publique le 02 Juillet 2013 ORDONNANCE : Prononcée publiquement le 10 SEPTEMBRE 2013 par mise à disposition...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Août 2013 à 10 heures No 30 DOSSIER 13/ 30 Emilien X... Le 21 Août 2013 à 10 heures, Nous, Serge BAZOT, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Marie-Christine MANAUD, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Emilien X..., né le 16 septembre 1987 à LIMOGES 87 demeurant... et actuellement hospitalisé au Centre hospitalier ESQUIROL-... APPELANT d'une ordonnance rendue le 09 Août 2013 par le Juge des libertés et de la détention de LIMOGES COMPARANT en personne, assisté de Me Elsa...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Août 2013 à 16 heures 30 No 29 DOSSIER 13/ 29 Claudine X... Le 13 Août 2013 à 16 heures 30, Nous, Martine JEAN, Président de chambre déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assistée de Madame MANAUD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Claudine X..., née le 19 avril 1947, demeurant... actuellement hospitalisée au CHS ESQUIROL-... APPELANTE d'une ordonnance rendue le 06 Août 2013 par le Juge des libertés et de la détention de LIMOGES ET : M. LE DIRECTEUR DU CHS ESQUIROL,... NON COMPARANT M. LE PREFET DE...

...05...No DOSSIER 13/ 28 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 09 Août 2013 à 15 heures Michel X... Le 09 Août 2013 à 15 heures, Monsieur Alain MOMBEL, premier président, assisté de Marie-Christine MANAUD, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Michel X..., né le 23 juillet 1949 à Monceaux sur Dordogne 19 demeurant ...-19100- BRIVE la GAILLARDE actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande-19340 MONESTIER MERLINES APPELANT d'une ordonnance rendue le 29 Juillet 2013 par le Juge des libertés et de la détention de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de...

...05...DOSSIER No 13/ 26 COUR D'APPEL DE LIMOGES 3 juillet 2013 Paulette X... LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Limoges du 11 juin 2013, Vu l'appel en date du 19 juin 2013 de Madame Paulette X...à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...