La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:05 - page 13

...05...N dossier no 14/51 COUR D'APPEL DE LIMOGES 19 décembre 2014 Catherine X... LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 8 décembre 2014 Vu l'appel en date du 25 novembre 2014 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 12 décembre...

...05...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 décembre 2014 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 1601 Monsieur Jean-Luc X... c/ Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et Autres Infractions Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 octobre 2012 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG 12/ 00245 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2013, APPELANT : Monsieur Jean-Luc X..., né le 06 Mai 1971 à PESSAC...

...05...N 49 DOSSIER N 14/ 49 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 décembre 2014 Madame Esthelle C...-X... LIMOGES, le 12 décembre 2014 à 11 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Esthelle C...-X..., née le 9 avril 1989 à Paris 14ème, demeurant ... 87000 Limoges, actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...

...05...dossier no 14/48 COUR D'APPEL DE LIMOGES 8 décembre 2014 Jean-François X... LIMOGES, le 8 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 20 novembre 2014, Vu l'appel en date du 25 novembre 2014 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 20 novembre...

...05...N DOSSIER N 14/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 novembre 2014 François X... LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur François X..., né le 24 décembre 1949 à ORLEANS, de nationalité française, sans domicile fixe, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER MERLINES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la...

...05...N DOSSIER N 14/ 44 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 novembre 2014 Alexis X... LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Alexis X..., né le 24 février 1987 à Sobinka Russie, domicilié... 19100 Brive-la-Gaillarde, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER MERLINES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la...

...05...N DOSSIER N 14/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 20 novembre 2014 Moustoapha ABDOUL X... LIMOGES, le 20 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Moustoapha ABDOUL X..., né le 23 mai 1971 à Tamatave Madagascar demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 42 DOSSIER N 14/ 42 Ordonnance du 6 novembre 2014 Sylvie X... LIMOGES, le 6 novembre 2014 à 16 heures, Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Sylvie, Suzanne Raymonde X..., née le 1er février 1968 à PARIS 14ème, demeurant... 87310 SAINT AUVENT actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des...

...05...COUR D'APPEL DE LIMOGES N 40 DOSSIER N 14/ 40 Ordonnance du 4 novembre 2014 Madame Zina X... LIMOGES, le 4 novembre 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Zina X..., née le 18 juin 1995 à LIMOGES 87, demeurant... 87000 LIMOGES, actuellement en soin au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de...

...05...N 39 DOSSIER N 14/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 29 octobre 2014 Monsieur Marc X... LIMOGES, le 29 octobre 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Geneviève CHATELAIN, greffier en chef, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Marc X..., né le 2 juin 1973 à BRIVE-LA-GAILLARDE 19, de nationalité française, domicilié chez ses parents Monsieur et Madame Jean Claude X...,... 19520 CUBLAC, hospitalisé au centre hospitalier de BRIVE LA GAILLARDE...