La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 95
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 15 octobre 2008, 08/016841
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 15 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 016841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE No RG 06 / 00145 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : Me Gilles VAISSIERE avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : La SAS FIA venant aux droits de la SAS PUEYO prise en la personne de son représentant légal Rue Lamarck ZI Saint Jean de l'Arnouze 11000 CARCASSONNE Représentant : Me DEPETRY Laure de la SELAFA FIDAL MONTPELLIER avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 08 octobre 2008, 08/019981
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 08 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01998 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG 06 / 00069 APPELANTE : Madame Louise X......... 34220 NEFFIES Représentant : SCPA LARGUIER AIMONETTI BRINGER MAZARS avocats au barreau de MILLAU INTIMEE : Association ABSEAH, prise en la personne de son représentant légal Le Bourg 12370 BELMONT-SUR-RANCE Représentant : Me Laurent PARDAILLE avocat au barreau de MILLAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 SEPTEMBRE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 01 octobre 2008, 08/011151
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01115 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE L'HERAULT No RG 20601584 APPELANTE : Madame Catherine X......34750 VILLENEUVE LES MAGUELONEReprésentant : Me Bernard BERAL avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE MONTPELLIER29 Cours Gambetta34934 MONTPELLIER CEDEX 9Représentant : M. Sylviane ROUX Représentant légal en vertu d'un pouvoir en date du 18/06/2008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 01 octobre 2008, 08/02180
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07 / 00103 APPELANTE : S. A. KEZIA anciennement NETWORK ESSENTIEL SYSTEM-NESS-15 quai SCIZE 69009 LYON Représentant : Me Laurence TABURET avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mademoiselle Véronique Y...... 34080 MONTPELLIER Représentant : Me YEHEZKIELY de la SCP KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 01 octobre 2008, 08/02191
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 01 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG F07 / 00042 APPELANT : Monsieur Philippe X... ...25340 POMPIERRE SUR DOUBS Représentant : Me LAFON de SCPA GUIRAUD-LAFON-PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SAS SALAMERO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Valras 34410 SERIGNAN Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN PYTHEAS avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 24 septembre 2008, 08/020771
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02077 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG 07 / 257 APPELANT : Monsieur Elie X... ...11100 MONTREDON DES CORBIERES Représentant : la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI-CAMBON avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : Société Coopérative AGRICOLE DE VINIFICATION DE CESSENON 34460 CESSENON-SUR-ORB Représentant : Me Laurent TESOKA avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 JUIN 2008, en...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 24 septembre 2008, 08/02350
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG 07 / 00101 APPELANTE : Mademoiselle Martine DE X... ...-... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me LARRIEU de la SCP BMG Avocats et Associés avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL NARBONNE LOISIRS prise en la personne de son représentant légal ZI de Plaisance 11100 NARBONNE Représentant : Me HERICOURT substituant la SCP AMADO AMADO GUY AMOUYAL MOATI avocats au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 10 septembre 2008, 07/07991
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4e chambre sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07/00034 APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X......11100 NARBONNEReprésentant : la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : SARL SOFRAprise en la personne de son représentant légal33, rue de l'Ancien Courrier11100 NARBONNEnon comparant, non représenté MAITRE Y... pris en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL SOFRA et en tant que de besoin en sa qualité de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 03 septembre 2008, 07/06240
...04...JONCTION AVEC LE 07 / 6742 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 03 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 07 / 00056 APPELANTE : SARL AULIS prise en la personne de son gérant Eric X..., comparant à l'audience 1, rue de la Poste 11560 FLEURY D'AUDE Représentant : Me Michel PIERCHON avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Marie Andrée Y... ...... Représentant : Me MALBEC de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS " S. C. S. " avocats au barreau de NARBONNE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 04, 03 septembre 2008, 07/08003
...04...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 03 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08003 Sur arrêt de renvoi RG no 2022 f-d de la Cour de Cassation en date du 17 OCTOBRE 2007, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 04 Mai 2005 par la Cour d'Appel de MONTPELLIER statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de CARCASSONNE en date du 15 Mars 2004 ; APPELANTE : SA CHIPIE INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 avenue du Général Leclerc 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES avoués à la...
