La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 91

...04...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 297 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 7 mai 2013- Section Industrie. APPELANT Maître Marie-Agnès Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ......97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Guy X......97136 Terre de Bas Représenté par Monsieur Ernest Z... Délégué syndical ouvrier AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître...

...04...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 275 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00802 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre en date du 5 février 2013- Section Industrie APPELANTE SARL CONSTRUCTIC 8 rue du Dr Cabre97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jean-nicolas GONAND Toque 83 substitué par Maître NAEJUS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean Kenol Y...... 97129 LAMENTIN Représenté par Monsieur NIBERON Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en...

...04...FG/YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 225 DU TRENTE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/00839 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 9 avril 2013 no 21000163. APPELANTE SARL OPTIQUE GESTION CONSEIL 20, rue des Gardians 34970 LATTES Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, TOQUE 06, substitué par Me NARFEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE Quartier Hôtel de ville 97159 Pointe-à-Pitre Représentée par M. X... COMPOSITION DE LA COUR : En...

...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 84 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 juin 2012- Section Encadrement. APPELANTE SOCIETE DES GAZ INDUSTRIELS DE LA GUADELOUPE SOGIG Lauricisque 97163 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Chantal GARRIC-FAYET, avocat au barreau de Fort de France INTIMÉ Monsieur Laurent X...... 97118 SAINT FRANCOIS Représenté par Maître Jan-marc FERLY Toque 26, avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No397 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01804 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 11 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTES Madame Martine Z......97180 SAINTE ANNE Représentée par M. Jean-Marie A..., Délégué syndical ouvrier SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉES Madame Martine Z......97180 SAINTE ANNE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS Village la Caravelle 97180 SAINTE ANNE Représentée...

...04...BR-VR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 327 DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00539 Décision déférée à la Cour : Décision du Bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL JODRY 116 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND Toque 83 substitué par Maître MALOUCHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Céline Y...... 97139 LES ABYMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001734 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau...

...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 279 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01121 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mai 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Théodose Olive Y...... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de...

...04...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 309 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01153 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mai 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Catherine X.........97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Y...Marie-Agnès, mandataire liquidateur de la société KALENDA RESORT GUADELOUPE ......97190 GOSIER Représentée par Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 166 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01661 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2011- Section industrie. APPELANT Monsieur Jocelyn Joël X...... 97170 PETIT BOURG Représenté par la SCP Laure RICOU Toque 102 substituée par Maître CHAPEL, avocat au barreau de la Guadeloupe. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001953 du 01/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et...

...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 167 DU SIX MAI DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01716 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2011- Section encadrement. APPELANTE Madame Dalila X... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Société SOVENA GUADELOUPE IMPASSE EMILE DESSOULT-JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la Guadeloupe. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...