La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 88
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 27 novembre 2017, 17/003381
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 418 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 17/00338 Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 13 décembre 2016. APPELANTE Madame Marie-Dominique X... ... Non comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M. Lucien Y... COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 08 novembre 2017, 16/002914
...04...ARRET No - 08 Novembre 2017 - 16/ 00291 - Luce X...C/ Association HD2A HANDICAP DEPENDANCE CORSE DU SUD - Décision déférée à la Cour du : 26 septembre 2016 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Luce X...... Représentée par Me Sigrid FENEIS, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence depuis AJACCIO, bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2016/ 003288 du 30/ 12/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMEE : Association HD2A HANDICAP...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 15/018591
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 376 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01859 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 octobre 2015-Section Industrie APPELANT Monsieur Philippe X... ... Représenté par Maître Socrate-Pierre Y... Toque 91, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES Maître Marie-Agnès Z... ès qualité de mandataire liquidateur de la « SARL HENRIDEL » ... Non Comparant, non représenté AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE ... ... Représentée par Maître Frédéric B... Toque 67, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 15/019501
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 377 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01950 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France du 6 juillet 2006-Section Encadrement APPELANTE Madame Catherine X... ... ... Représentée par Maître Gérard Y... Toque 16, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES OUVRIERS ET AGENTS DE L'ETAT ... Représentée par Maître Pascale Z... de la SCP Z... etamp; ASSOCIES , substituée par Maître A..., avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 15/020341
...04...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 378 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/02034 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2015-Section Commerce. APPELANTE SOCIETE SODIGLACES - SARL, prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur C... ... ... Représenté par Maître Stéphane X..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Rémy Y... ... ... Représenté par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL TRANSPORT RAMASSAMY...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/001681
...04...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 379 DU 06 NOVEMBRE 2017 R.G : 16/00168 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 15 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/00066 - Section Activités Diverses APPELANTE : SARL SOCIETE GARDIENNAGE SECURITE PROTECTION Capital de 7622,45 €, immatriculée au RCS de Basse-Terre, prise en la personne de son Gérant M. X... Marcel ... Représentée par Maître Y... C... Toque 4 substituée par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/009431
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 382 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00943 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2014- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Joël Eddy X... ... Représenté par M. Tony Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 101 substitué par Maître B... Lucie, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE ... ... Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/009531
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 383 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00953 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2016-Section Activités Diverses APPELANTE Madame Sarah A... ... Représentée par Maître Charles X... de la SELARL JURINAT Toque 42 substitué par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001340 du 15/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE ASSOCIATION POUR L'AIDE À L'ENFANCE ET...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/009541
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 384 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00954 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2016-Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sylvain X... ... Représenté par Maître Sully Y... Toque 2 de la Z... , avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION SIEL BLEU ... Représentée par Maître : Me Joël D... , avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Maître E..., avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/009571
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 385 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00957 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2014-Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Gérard X... ... Comparant en personne Assisté de M. Tony Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 101 substitué par Maître Lucie B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE ... Représentée...
