La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 85
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/002881
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 111 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00288 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2016-Section Commerce APPELANTE SARL EIS FRANCE - VPM BESTSAIL ... Représentée par Maître Michaël Y... Toque 01, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Maître Z... INTIMÉE Madame DOMINIQUE A... ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2018, en audience...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/003371
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 112 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00337 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 15 février 2017. APPELANTE Madame Armelle X... ... ... Représentée par Maître Nadia Y... Toque 18, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association HANDICAP GUADELOUPE ... Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2018, en audience publique, les...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/006251
...04...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 113 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00625 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 7 Février 2017. APPELANTES SARL LOGIDOM ... SARL LOGIDOM MARTINIQUE C/o FRIGODOM ... Représentées par Maître Pascale X... de la SCP Y... et Associés, avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur Florent Ignace A... B... ... MARTINIQUE Représenté par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/006281
...04...BR/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 114 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00628 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 7 Février 2017. APPELANTES SARL LOGIDOM ... SARL LOGIDOM MARTINIQUE ... Représentées par Maître Pascale X... de la Y... , avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur Victor Z... e ... MARTINIQUE Représenté par Me Jérôme A... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/006291
...04...BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 115 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00629 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Février 2017. APPELANTES SARL LOGIDOM ... ... SARL LOGIDOM MARTINIQUE C/o FRIGODOM ... ... Représentées par Maître Pascale X... de la SCP X... et Associés , avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur Patrick Z... ... MARTINIQUE Représenté par Maître Jérôme A... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/006301
...04...BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 116 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00630 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Février 2017. APPELANTES SARL LOGIDOM ZIP Pointe des Grives ... SARL LOGIDOM MARTINIQUE C/o FRIGODOM ZIP Pointe des Grives ... Représentées par Maître Pascale X... de la Y... , avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur Dominique Z... B... Représenté par Maître Jérôme A... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/006311
...04...BR/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 117 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00631 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 7 Février 2017. APPELANTES SARL LOGIDOM ... SARL LOGIDOM MARTINIQUE C/o FRIGODOM ... Représentées par Maître Pascale X... de la SCP Y... , avocat au barreau de la MARTINIQUE INTIMÉ Monsieur David Franck Z... ... MARTINIQUE Représenté par Maître Jérôme A... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/013561
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 118 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01356 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 26 septembre 2017. APPELANTE SARL AUTOMAINT AUTO MAINTENANCE, prise en la personne de son gérant Monsieur Georges X... ... Représentée par Maître Gérald Y... Toque 90, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Monsieur Bruno Z... ... Monsieur Jean-Luc A... ... Monsieur Patrick B... ... ... Représentés par M. C..., défenseur syndical COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/013571
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 119 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01357 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 9 octobre 2017. APPELANTE SA AIR CARAIBES ... Représentée par Maître Brigitte B... de la SCP B... - PREVOT etamp; BALADDA Toque 83, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y... Matthieu Z... ... Représenté par Maître Gregory A... Toque 14, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART. COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 12 mars 2018, 17/013621
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 120 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01362 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE du 28 septembre 2017. APPELANTE Association OGEC ST JOSEPH ET DOMINIQUE ... ... Représentée par Maître Myriam X... Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame Marie-Olga Y... ... 97160 MOULE GUADELOUPE Représentée par Maître Marie-Michelle Z... de la A... Toque 108, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART, substitué par Maître...
