La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 81
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 17/005901
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 258 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00590 Décision déférée à la Cour : APPELANT SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI" ... Représentée par Maître Franciane B... de la X... AVOCATS Toque 39 substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Monsieur Dominique Z... ... Représenté par Maître Gérard A... Toque 16, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 17/005911
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 259 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00591 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre du 19 avril 2007-Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI" ... Représentant : Me Franciane A... de la X... AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Chantal Y... Face au Temple Adventiste, ... Représentant : Me Gérard Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mai...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 17/005921
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 260 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00592 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre du 19 avril 2007- Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI" ... Représentée par Maître Franciane C... de la X... AVOCATS Toque 39 substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Bruna Z... ... ... ... Comparante en personne Assistée de Maître Gérard B... Toque 16, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 02 juillet 2018, 17/005931
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 261 DU DEUX JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/00593 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de pointe à pitre du 19 avril 2007-Section Commerce APPELANTE SA SOCIETE ANONYME DE RESTAURATION INDUSTRIELLE DITE "SORI" ... Représentée par Maître Franciane B... de la X... AVOCATS Toque 39 substituée par Maître Y..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Danielle Z... ... Comparante en personne Assistée de Maître Gérard A... Toque 16, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/015821
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 231 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01582 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANT Madame X... Jeanne Y... ... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001384 du 17/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE Représentée par Maître Ernest B... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès C... Es qualité de mandataire judiciaire de l'EURL COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/016091
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 232 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01609 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Lydia L... X... ÉPOUSE Y... ... Représentée par Maître Ernest Z... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès A... Es qualité de mandataire judiciaire de l'EURL COMPAGNIE HÔTELIÈRE DE MARIE-GALANTE ... Représentée par Maître Jérôme B... de la SCP MORTON etamp;amp; ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/016101
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 233 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01610 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Jacqueline X... ... Représentée par Maître Ernest Y... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001829 du 21/01/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... Es qualité de mandataire judiciaire de l'EURL COMPAGNIE HÔTELIÈRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 15/016111
...04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 234 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 15/01611 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2015-Section Commerce. APPELANTE Madame Marie H... X... ... Représentée par Maître Ernest Y... Toque 45, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001386 du 15/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... Es qualité de mandataire judiciaire de l'EURL COMPAGNIE HÔTELIÈRE DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/008211
...04...BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 236 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/00821 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2016-Section Encadrement. APPELANTE SAS RADIO CARAIBES INTERNATIONAL R.C.I ... Représentée par Maître Béatrice X... de la Y... Toque 48, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Ingrid Z... ... ... Comparant en personne Assisté de Maître Charles A... de la SELARL JURINAT Toque 42, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 18 juin 2018, 16/011981
...04...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 237 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 16/01198 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2016-Section Commerce. APPELANTE Madame Patricia X... A... ... Représentée par Mme Jacqueline Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL POMPES FUNEBRES KARUKERA ... Représentée par Maître Johann B... Toque 90 substitué par Maître Jeanne-Hortense Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...
