La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 75
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007821
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 378 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00782 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 4 Mai 2017. APPELANTE Madame Marie X... épouse Y... ... Représentée par Me Isabel B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS ... - ... Représentée par Me Isabelle C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018 , en audience publique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007831
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 379 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00783 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 4 Mai 2017. APPELANTE Madame Marie-Louise Cécile X... ... Représentée par Me Isabel A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS ... Représentée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018 , en audience publique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007841
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 380 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00784 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 4 Mai 2017. APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... ... Représenté par Me Isabel A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS Immeuble Martial, Rue Pierre et Marie Y... - ... Représentée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007851
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 381 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 4 Mai 2017. APPELANTE Madame Irene Celestine X... ... Représentée par Me Isabel A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS ... ... Représentée par Me Isabelle B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018, en audience publique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/007871
...04...RLG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 382 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00787 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 4 Mai 2017. APPELANT Monsieur Guy Etienne X... ... Représenté par Me Isabel B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE SAS PLOMBERIE SANITAIRE SERVICE PSS ... ... - ... Représentée par Me Isabelle C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018, en audience publique...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/009651
...04...GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 383 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00965 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 19 Juin 2017. APPELANTE ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ... Représentée par Me Patrick X..., toque 1 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Mademoiselle Déborah Y... ... Représentée par Me Céline Z..., Toque 126 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 17/010651
...04...VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 385 DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/01065 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 juin 2017-Section Commerce. APPELANTE SARL JODRY ... Représenté par Maître Jean-Nicolas X... Toque 20, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Jacqueline Y... ... Représentée par Maître Sully Z... de la SELARL Z... -CESAR Toque 2, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Septembre 2018, en audience...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 29 octobre 2018, 18/004561
...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 386 DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 18/00456 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Basse-Terre du 23 mars 2018. DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame X... Y... ... ... Représentée par Maître Daniel Z... Toque 46, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSES AU DEFERE : SA FRANCE TELEVISIONS ... Société FRANCE TELEVISION GUADELOUPE 1èRE ... ... Guadeloupe Représentées par Maître Jean-Louis A..., avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 16/003411
...04...VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 361 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00341 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 novembre 2015-Section Commerce. APPELANTE SARL FIRST DREAM IN SINT-MAARTEN ... Représentée par Maître Alain X... Toque 124, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y... Z... ... Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Ioana A... Toque 57, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 22 octobre 2018, 16/003421
...04...VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 362 DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE. No : 16/00342 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 novembre 2015-Section Commerce. APPELANTE SARL F... ... ... Représentée par Maître Alain Z... Toque 124, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E... U... épouse A... ... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Ioana C... Toque 57, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
