La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:04 - page 11

...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 112 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 20/01008 - No Portalis DBV7-V-B7E-DITA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 novembre 2020 - Section Encadrement - APPELANT Monsieur F D K Adresse 4 Localité 1 Représenté par M. Z G Défenseur Syndical INTIMÉE ASSOCIATION GUADELOUPE EXPANSION Adresse 3 Adresse 5 Localité 2 Non Représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 113 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/00036 - No Portalis DBV7-V-B7F-DIYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2020 - Formation de Référé - APPELANTE S.A. BASSE-TERRE TELEVISION, en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur V E Adresse 1 Localité 3 Représenté par Maître Johann EUGENE-ADOLPH Toque 90, avocat au barreau de...

...04...VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 114 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/00090 - No Portalis DBV7-V-B7F-DI4K Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2020 -Section Commerce - APPELANT Monsieur E K Saint-Jacques Localité 1 Représenté par Maître Christophe CUARTERO Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE S.A.S. QUINCAILLERIE SAINT-JEAN Adresse 3 Localité 2 / GUADELOUPE Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE Toque 114, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 116 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/01327 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMOV Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre 2021 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame P E-C Adresse 4 Localité 1 Représentée par Maîtres Socrate Pierre et Patrice TACITA Toque 92, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDERESSE A LA REQUÊTE COMMUNE DU MOULE prise en la personne de son maire en exercice Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Maître...

...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 117 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/01328 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMOW Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre 2021. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame V Y Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Maîtres Socrate Pierre et Patrice TACITA Toque 92, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - DEFENDERESSE A LA REQUÊTE COMMUNE DU Localité 2 prise en la personne de son maire en exercice Mairie du Localité 2 Adresse 4 Adresse 4...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 118 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/01329 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMOX Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre 2021. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame M O Adresse 1 Localité 2 Représentée par Maîtres Socrate Pierre et Patrice TACITA Toque 92, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - DEFENDERESSE A LA REQUÊTE COMMUNE DU Localité 2 prise en la personne de son maire en exercice Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par...

...04...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 119 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/01330 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMOY Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre 2021. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Monsieur Y P Adresse 4 Localité 1 Représenté par Maîtres Socrate Pierre et Patrice TACITA Toque 92, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - DEFENDERESSE A LA REQUÊTE COMMUNE DU MOULE prise en la personne de son maire en exercice Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Maître...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 120 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : 21/01331 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMOZ Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre 2021. DEMANDEUR A LA REQUÊTE W K Adresse 4 Localité 1 Représenté par Maîtres Socrate Pierre et Patrice TACITA Toque 92, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - DEFENDERESSE A LA REQUÊTE COMMUNE DU Localité 2 prise en la personne de son maire en exercice Mairie du Localité 2 Adresse 5 Localité 2 Représentée par Maître...

...04...VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 121 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE No : RG 21/01332 - No Portalis DBV7-V-B7F-DMO2 Décision déférée à la Cour : requête en déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 décembre 2021. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur O U Adresse 4 Localité 1 Représenté par Maîtres Socrate Pierre et Patrice TACITA Toque 92, avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - DEFENDERESSE A LA REQUÊTE COMMUNE DU Localité 2 prise en la personne de son maire en exercice Mairie du Localité 2 Adresse 5 Localité 2...

...04...ARRÊT No MD R.G : No RG 19/02105 - No Portalis DBWB-V-B7D-FHLY G C/ G COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 14 DECEMBRE 2018 suivant déclaration d'appel en date du 17 JUILLET 2019 RG no 18/01609 APPELANT : Monsieur C E G Adresse 7 Localité 8 Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur C N G Adresse 5 Localité 8 Représentant : Me Ingrid BLAMEBLE, avocat au...