La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:02 - page 91
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 21 octobre 2008, 07/03039
... DECISION Tribunal de grande instance de Perpignan 2007-02-13 MONTPELLIER ...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 05 / 03127 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude B... né le 09 février 1950 à ALES GARD de nationalité française... 11510 FITOU représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour Madame Véronique X... épouse B... née le 10 Novembre 1957 à ROUBAIX 59 de nationalité française... 66420 LE BARCARES représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 21 octobre 2008, 07/05336
...02...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2006-02437 APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me GIPULO de la SCP LACHAU-GIPULO-BRAZES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Alain B...... 66280 SALEILLES représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 14 octobre 2008, 07/03307
...02...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03307 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG : 2006 / 5161 APPELANTE : Madame Renée X... ... 34160 SUSSARGUES représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Michèle TISSEYRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD venant aux droits de la Banque Populaire du MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 38 boulevard Clemenceau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 14 octobre 2008, 07/05993
...02...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 05993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 05 / 02368 APPELANTE : SARL FREDYANN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady 34310 MONTADY représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Yvan X... exerçant à l'enseigne YANNICK...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 01 juillet 2008, 07/01667
...02...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 01 JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2005-5687 APPELANTE : SA BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Christophe X...... ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 17 juin 2008, 07/01040
...02...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 17 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG : 2001 02174 APPELANTE : SARL ESCUDIER , représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis9/11, Rue de Dunkerque11400 CASTELNAUDARYreprésentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Courassistée de Me BAUDRY la SCP MORVILLIERS - SENTENAC, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : BANQUE POPULAIRE du SUD anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE des P.O., prise en la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 02, 13 novembre 2007, 06/07819
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 POURVOI DEMANDE ... ...02...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG : 2006-1994 APPELANTS : Monsieur Albert X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société LA CLE DE SOL DU PANORAMIQUE, désigné en ces fonctions selon ordonnace du Président du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 8 décembre 2006, domicilié... 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE représenté par Me Michel ROUQUETTE...
