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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme J Y ÉPOUSE B Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me F U Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FONCIERE EUROPE Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. VOLABEE Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. BOUGUEREAU ACCORSI VOUILLON Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. MELIN HERVO...

COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 Ordonnance n° 2024/M275 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège. Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. J L Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE M. R K Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Ordonnance sur requête : N° RG 24/09073- N° Portalis DBVB-V-B71-BNNF4 Ordonnance N° 2024/01208 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Valérie GERARD, Président, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président ; Vu l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 05 Juillet 2024, organisant le service permanence pour la période du lundi 08 Juillet 2024 au dimanche 1er Septembre 2024 inclus et nous désignant pour assurer les attributions notamment administratives du Premier Président ; Vu la...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 24/09103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLC Ordonnance n° 2024/M276 Mme C I Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PELLIER Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M. A, P, B Y Mme D, J, V H épouse Y M. W, M, N, Y Mme X, S, K Y Me T F Association Syndicale Libre du Adresse 4 SARL AGERIM SCP MICHEL SERVAN ETJEAN-CLAUDE F Intimés...

ARRET N° L C/ S.A.S. CELTAT copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DECRAMER Me LETERTRE CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUYT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 20 DECEMBRE 2022 référence dossier N° RG 22/00045 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame R L Adresse 1 Localité 4 Représentée et concluant par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau...

ARRET N° L C/ Association AMAPA copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DAIME Me AUZIERE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00691 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVRZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 02 FEVRIER 2023 référence dossier N° RG 22/00097 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame D L Adresse 1 Adresse 1 Représentée, concluant et plaidant par Me Aurelien DAIME...

ARRET N° R C/ S.A.S. BREZILLON copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me GILLES Me DUFFOUR CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01086 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 27 JANVIER 2023 référence dossier N° RG F 22/00101 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame F R épouse B Adresse 2 Localité 3 Concluant par Me Jean-marie GILLES de la SELEURL...

ARRET N° S.A.S. MOBIDECOR C/ C copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me LE ROY Me SOUBEIGA CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW26 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 FEVRIER 2023 référence dossier N° RG F 22/00273 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. MOBIDECOR agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette...

ARRET N° D C/ S.A.S.U. ELIOR ENTREPRISES copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DESJARDINS Me BOUCHEZ CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01812 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXXI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 23 MARS 2023 référence dossier N° RG 21/00346 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame O D Adresse 1 Localité 2 Concluant par Me Guillaume DESJARDINS de la SCP...

ARRET N° S.A.R.L. HORIZON VERT C/ V copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me Vanacker Me Derely-Hanicotte EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/04975 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6AO CONSEIL DE PRUD HOMMES de Douai du 05 décembre 2017 COUR D'APPEL de Douai du 25 septembre 2020 RENVOI CASSATION du 18 janvier 2023 SAISINE DE LA COUR D'APPEL D'Amiens du 11 décembre 2023 ORDONNANCE...