La Jurisprudences de Suisse concernant escroquerie au jugement
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2025 , 6B 544/2024
.../2024 Arrêt du 14 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_544/2024 Arrêt du 14 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Bolle, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2025 , 7B 10/2025
... 2025, A. _ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 3 décembre... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_10/2025 Arrêt du 29 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 janvier 2025 , 7B 60/2022
... de l'escroquerie au préjudice du Trésor russe -, la Cour des plaintes a laissé ouverte la question de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_60/2022 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffière: Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ Ltd, Grande-Bretagne, représentée par Maîtres Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 19 décembre 2024 , 7B 1173/2024
..., avocats, recourant, contre 1. B. _ , juge au Tribunal des mesures de contrainte de l'État de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1173/2024 Arrêt du 19 décembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , actuellement détenu à l'Établissement de détention, représenté par Maîtres Marco Schwartz et/ou Elmar Wohlhauser, avocats, recourant, contre 1. B. _ , juge au Tribunal des mesures de contrainte de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2024 , 7B 1195/2024
...'appartient pas au juge de la détention d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas plus que... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1195/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Ordre de mise en détention provisoire, recours contre la décision de la Cour des plaintes du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 août 2024 , 7B 817/2024
... un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement. La cause est pendante devant la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_817/2024 Arrêt du 27 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 17 juillet 2024 , 7B 782/2024
... juillet 2024, A. _ interjette un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement précité... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_782/2024 Arrêt du 17 juillet 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Astyanax Peca, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Détention pour des motifs...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 juillet 2024 , 6B 344/2023
... règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_344/2023 Arrêt du 11 juillet 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par M es Pierre Mauron et Florence Perroud, avocats, recourant, contre 1. Ministère public de l'État de Fribourg, place de Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, 2. B. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 juin 2024 , 4A 242/2024
.../2024 Arrêt du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_242/2024 Arrêt du 4 juin 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, Juge présidant. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Léonard A. Bender, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 3 avril 2024 , 6B 185/2024
.... Lausanne, le 3 avril 2024 Au nom de la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse Le Juge... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_185/2024 Arrêt du 3 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante vol par métier...
