Recherche de escroquerie au jugement dans la jurisprudence francophone

... demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour. Par un jugement n° 2218428 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M. B..., représenté par la SELARL Launois...

... condamné, au pénal, notamment du chef de corruption passive, de trafic d’influence, d’escroquerie, de...Tribunal administratif No 49416 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49416 3e chambre Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et déposée le 12 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

... pénale, fût-il limité au jugement de l'action civile, ne peut être interrompu ; en renvoyant l...N° X 23-84.729 F-D N° 00710 ECF 28 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. U G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 mai 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 avril 2021, pourvoi n° 20-80.530, pour escroquerie en récidive et usage de faux, l'a déclaré coupable et a...

... information a été ouverte du chef d'escroquerie commise depuis le 1er avril 2013 et jusqu'au 12 octobre 2016...N° W 24-81.006 F-D N° 00713 ECF 28 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. O G, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, a...

..., R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION...N° P 24-81.850 F N° 50746 ECF 28 MAI 2025 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. C H, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 1er février 2024, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs notamment...

... participer au délibéré les juges devant lesquels l'affaire a été plaidée, à l'exclusion du greffier et du...N° H 24-83.385 F-D N° 00722 ECF 28 MAI 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. L B et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2024, qui, pour escroquerie, a condamné, le premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs CFP d'amende, la...

..., R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...N° R 24-85.808 F-D N° 00706 ECF 28 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. K T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 26 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et escroqueries aggravées, a prononcé sur sa demande...

... Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-85.808 F-D N° 00706 ECF 28 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. K T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 26 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment et...

... », sans autre précision, alors « que le cours de la justice pénale, fût-il limité au jugement de l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 23-84.729 F-D N° 00710 ECF 28 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. U G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 mai 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 8 avril 2021, pourvoi n° 20-80.530...

... l'infraction d'escroquerie, d'une part, les virements opérés par l'1 au profit de tiers et de Mme...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 24-81.006 F-D N° 00713 ECF 28 MAI 2025 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 28 MAI 2025 M. O G, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte...