La Jurisprudences de Cameroun concernant escroquerie au jugement

...’a été par des juges qui n’ont pas siégé à toutes les audiences ; Lorsque la parole n’a pas été donnée au...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 317/CIV/016 - POURVOI n° 28/REP du 04 février 2016 - A R R E T  n° 10/CIV du 02 juin 2022 - AFFAIRE : Sieur X Ag C/ La Famille EBEY du Canton BASSA RESULTAT : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne le demandeur aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et...

...-Ndokoti statuant en matière correctionnelle, le nommé X Y pour y être jugé sur la prévention d’escroquerie prévue...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°227/P/2013 - POURVOI n°33 du 19 avril 2013 ARRET n° 151/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : X Y C/ Le Ministère Public et AG Ab Ac AI : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur X Y aux dépens liquidés à la somme de 325.467 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur...

..., au Président de la Cour d’Appel du Littoral et au Procureur Général près ladite Cour, aux parties ou...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°213/P/17 - POURVOI n°86/REP/015 du 27 octobre 2015 ARRET n° 153/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : Société GECEFIC SA C/ Le Ministère Public et B Ab X : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne la demanderesse aux dépens liquidés à la somme de 124.943 francs CFA ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au Président...

... la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près ladite Cour, au...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°04/P/2019 - POURVOI n° 01/GCA/AD/NG du 24 juin 2015 - ARRET n° 47/P/CJ/CS Du 18 avril 2019 - AFFAIRE : C X C/ Ministère Public et A Z B RESULTAT : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur C X aux dépens liquidés à la somme de 74.300 francs Cfa ; -Fixe la durée de la contrainte par corps à 06 mois pour le cas où il y aurait lieu de l’exercer ; -Décerne mandat d’incarcération contre lui à ce titre ; -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en...

..., candidate au SENAT. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le quinze du mois de mars ; - Le Conseil...DECISION N° 03/CE/CC/2018 DU 15 MARS AFFAIRE : Sieur X X Aj C/ - Dame Ag AM A AH -RDPC - FLECAM OBJET : 2018 épouse Tnéligibilité de Madame Ag AM A AI AH, candidate au SENAT. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le quinze du mois de mars ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu la décision dont la teneur suit : - Le Conseil Constitutionnel, - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et...

... escroquerie foncière - Que le pourvoi est recevable en la forme et quant au délai Notifié de sa mise en...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°198P14 Pourvoi n° 80RVR du 23 Septembre 2013 A R R E T 130P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXXX XXXX Xxxxxx XXXXX Xxxxxx Xxxxxx XXXXXX Xxxx Xxxxxxxx C XXXXXX XXXXXXX Xxxxx Xxxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Rejette le pourvoi -Condamne solidairement les demandeurs aux dépens liquidés à la somme de 206360 f cfa -Dit qu’il n’y aura lieu à contrainte par corps à l’égard de XXXXXX...

... doublés si l'abus de confiance ou l'escroquerie ont été commis soit Par un employé au préjudice de son...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°078P04-05 Pourvoi n° 37 du 31 Janvier 2003 A R R E T 147P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXX Xxxxxx C Ministère Public et dame XXXXXXXX Xxxxxx et XXXXXXX Xxxx Xxxxx R E S U L T A T La Cour , -Sur le moyen de cassation soulevé d’office -Casse et annule l’arrêt n°338COR rendu le 280103 par la Cour d’Appel de l’Ouest Evoquant et statuant -Déclare les appels recevables -Confirme le jugement...

... été contrairement au 1er juge, révoqué irrégulièrement ainsi que le prouve à suffire l’avenant n° 786...NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral, Y Ad et Z Aa, demandeurs en cassation, ces deux derniers ayant pour conseils, Maîtres OWONA Alain Théodore, KOUAM Dieudonné et FONGUE Jacques Marie, avocats à Aj ; D’UNE PART - ET - DOUMBE Daniel et la...

... présent jugement dans les journaux d’annonces légales ; « Ordonne la restitution au P.A.D des véhicules et...avocats à Cb, agissant au nom et pour le compte de A AH Bs Marie, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt ci-dessus référencié ; Attendu que par déclarations faites les 18 juin 2009, 25 et 27 janvier 2010 au greffe de la Cour Suprême et de la Cour d’Appel du Littoral, Maîtres CI AQ Bd, TCHANGA et Associés, et Xa AL, respectivement avocats à AU et à Cb, agissant au nom et pour le compte de BU A Cd, se sont pourvus en cassation contre l’arrêt n°38/Crim rendu le 11 juin 2009 ; Attendu que par déclarations...

... B Ah ; Au fond « Annule le jugement entrepris pour violation de la loi ; « Evoquant et statuant à...REPUBLIQUE DU CAMEROUN AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS L’an deux mille treize et le dix huit Juillet; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire : Section Pénale, siégeaient au Palais de Justice de Yaoundé ; A rendu en audience publique ordinaire de vacation l’arrêt dont la teneur suit ; E N T R E Y Ah, B Ah, demandeurs en cassation, représentés par Maître NJIKI Roland, Avocat à Yaoundé ; D’ U N E P A R T MP et B Ah, Y Ah, défendeurs à la cassation ; D’ A U T R E P A R T En présence de Monsieur Adolphe EJANGUE EKAMBI...