La Jurisprudences de France concernant décret n° 89-376

... ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 2 août 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Louis Pasteur a prononcé son licenciement pour inaptitude aux fonctions à compter du 9 août 2021, d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle l'EHPAD Louis Pasteur a rejeté son recours gracieux, d'enjoindre à l'EHPAD...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. ... ... dossier. Vu : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-376 du 8...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le groupe hospitalier Nord-Essonne à lui verser des indemnités de 11 900 euros et 50 000 euros au titre, respectivement, des préjudices matériel et moral résultant du manquement fautif de son employeur à l'obligation de...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ... hospitalière ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur des Hospices civils de Lyon a refusé de lui verser les indemnités réclamées au titre de la période pendant laquelle il a été placé en disponibilité d'office, d'enjoindre à cette...

... procède d'une erreur de droit au regard des dispositions du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 relatif au...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis le 25 octobre 2019 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique FIPHFP pour le recouvrement de la somme de 352 896 euros, d'autre part, la décision du 5 mars 2020 du directeur du fonds rejetant sa réclamation présentée contre ce titre, et enfin...

01-03-01-02-02-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. -... ... ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - le décret 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur de l'établissement les Maisons de retraite publiques ... a prononcé sa mise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 29 août 2018, d'enjoindre...

... 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 6 décembre 2018 et du 18 mars 2019 par lesquelles le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers l'a informée du rejet de sa candidature sur les postes de référente administrative et d'archiviste, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu le 17 mai 2019 et sa demande de reclassement, et celles par lesquelles il a retenu...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. ... ... fonction publique hospitalière ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 novembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et l'a radié des cadres à compter du 1er janvier 2020, ensemble la décision du 29 mars 2020 rejetant son...

... n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 89-376 du 8...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par requêtes distinctes, d'une part, d'annuler la décision du 25 mai 2019 par laquelle la directrice de l'Institut départemental pour la protection de l'enfance et l'accompagnement des familles A... E... l'a radié des cadres pour abandon de poste, d'autre part, de condamner A... E... à lui verser la somme de 19 941 euros en réparation des préjudices qu'il estime...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ... n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - le code de justice...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne a rejeté sa demande préalable indemnitaire formulée par courrier du 21 juin 2019, d'annuler les décisions des 13 décembre 2018 et 14 février 2019 par lesquelles le centre hospitalier Edmond...

... 1988 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin 1989 ; - le code...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 29 octobre 2021 par laquelle la directrice générale de l'établissement public médico-social EPMS " Le Littoral " a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, d'autre part, de la décision de la directrice générale...