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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA02364
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Bouches-du-Rhône FNE 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme PLU, en tant qu'elle a classé au sein de la zone naturelle " N " deux secteurs classés " Ne " au sein d'un espace...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA02365
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lançon-Provence a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme PLU, en tant qu'elle comprend au sein de la zone naturelle " N " deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA02527
68-03-025-02-02-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à la société à responsabilité limitée SARL Piersogest un permis de construire afin d'édifier un ensemble immobilier de 1 589 m² de surface de plancher sur une unité foncière composée des parcelles cadastrées section AO n° 95 et n° 96...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23MA00434
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Forcalqueiret a délivré à la société par actions simplifiée SAS ZSMDB 2 un permis d'aménager un lotissement de neuf lots à bâtir sur un terrain cadastré section C nos 1247, 88 et 959 sur le territoire communal, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23MA00575
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 du maire de Carqueiranne portant délégation de fonction, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de Carqueiranne a délivré à Mme C... B... un permis de construire modificatif. Par une ordonnance n° 2203048 du 11 janvier 2023, le président de la 2ème chambre du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23MA00915
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2206919 du 6 décembre 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23MA00930
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes du 27 septembre 2022 en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208551 du 29 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 23MA01002
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2207514 du 20...